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Fiche signalétique


CC des Portes du Luxembourg
(N° SIREN : 240800847)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carignan
Arrondissement Sedan
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 07/03/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric LATOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des trois cantons
Numéro et libellé dans la voie 37 Ter Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08110 CARIGNAN
Téléphone 03 24 27 90 98
Fax 03 24 22 05 10
Courriel cc3c.cmr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 948
Densité moyenne (hab/km²) 37,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre les inondations: adhésion à l'EPAMA
Energies renouvelables: études
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi : actions d'insertion, dont la création et la gestion de chantiers d'insertion ; Toute création à compter du 1er janvier 2007, d'établissement d'accueil pour les personnes âgées: bonification d'intérêt coordination et développement d'une politique communautaire de développement social et éducative en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille
- zone Industrielle Intercommunale de Mouzon zone Fichet bauche à Carignan
actions de jumelages et de partenariats. Sont d'inté"rêt communautaire les jumelages avec la Tégion de Jaszag (Hongrie),Tsamba-Magosti (Gabon), et Carignan (Canada)
Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale
Elaboration, révision et suivi du Projet du Territoire Communautaire
- Création puis gestion d'équipements touristique et notamment : - le bâtiment d'accueil et l'Ouvrage de Villy-La-ferté - Le site du Pain de Sucre à Stonne - Création, aménagement, entretien (débroussaillage) et signalisation de sentiers et circuits de randonnées non motorisés - Voie verte de l'Ennemane - Création et entretien d'un schéma de signalisation et d’intérêt local
Mise en place et gestion d'un observatoire de l'habitat
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays
Communication électronique : cofinancement du programme d'aménagement numérique porté par la Région Grand-Est (2016-2024).
La communauté de communes exerce, à compter du 1er juillet 2021, la compétence : 3-17 ORGANISATION DE LA MOBILITE au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code. CREATION PUIS GESTION D’EQUIPEMENTS TOURISTIQUES, ET NOTAMMENT : • Le bâtiment d’accueil et l’Ouvrage de Villy-La ferté • Le site du Pain de Sucre à Stonne. • Maison d’accueil de Stonne, • Création et entretien d’un schéma de signalisation informative et d’intérêt local • Création, aménagement, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation de sentiers et circuits de randonnées non motorisés. • Voie Verte de l’Ennemane • Voie verte de Carignan-Muno, • Voie verte de la Chiers, • Voie verte mouzon-Meuse

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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