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Fiche signalétique


CC d'Auzat et du Vicdessos
(N° SIREN : 240900316)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auzat
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/2002
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre RUFFE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09220 AUZAT
Téléphone
Fax
Courriel paysdumoncalm@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 491
Densité moyenne (hab/km²) 4,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Animation et organisation du développement touristique et économique local - Maîtrise d'ouvrage d'études préalables au développement économique en référence au contrat territorial de revitalsiation économique. - Gestion OMPCA en référence au contrat territorial de revitalisation économique - Création et gestion des zones industrielles et artisanales sur les zones foncières laissées par Péchiney. - Intervention dans le développement du télé-travail. Pour ces 5 actions, la communauté de communes pourra intervenir hors périmètre sous réserve de la signature d'une convention de mandat.
- gestion d'un internat - prise en charge et organisation de la scolarisation publique des enfants des classes maternelles et primaires, - organisation et gestion des services de cantines, garderies et de transports scolaires,
- dans le cadre d'actions résultant des études menées au sein du contrat territorial de revitalisation économique, la communauté de communes exerce au lieu et place des communes membres le droit de préemption
- gestion d'opérations contractualisées type OPAH - incitations financières aux propriétaires bailleurs pour la rénovation de logements en complément de l'ANAH - dans le cadre du développement territorial de revitalisation économique, création de lotissements résidentiels

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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