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Fiche signalétique


CC de l'Orvin et de l'Ardusson
(N° SIREN : 241000488)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marigny-le-Châtel
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas JUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10350 Marigny-le-Châtel
Téléphone 03 25 21 52 32
Fax 03 25 21 64 36
Courriel cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 682
Densité moyenne (hab/km²) 19,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
à compter du 1er janvier 2018
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L. 1425-1 du CGCT: - Cofinancement des opérations de déploiement du Très Haut Débit par la fibre optique portées par la Région Grand Est".
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
COMPETENCES FACULTATIVES 2-9 Création, aménagement et gestion d'ateliers-relais ou usine-relais : - Ateliers-relais ou usine-relais qui emploient plus de 5 salariés. 2-10 Actions touristiques sur le territoire communautaire : - Chemins et sentiers de randonnée situés sur le territoire des communes membres et complémentaire au maillage des circuits de petites et grandes randonnées de l'Orvin et l'Ardusson. - Mise en place et entretien d'une signalétique des équipements touristiques et communaux. 2-11 Petite enfance : - Construction, entretien et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance : Construction, entretien et gestion d'une structure multi-accueil au Pôle Petite Enfance à Saint-Lupien Gestion et exécution des contrats et conventions de soutien financier et fonctionnel avec les organismes habilités, relatifs aux structures et actions d'intérêt communautaire. 2-12 Actions de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Soutien et participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, sanitaires, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs membres de la communauté de communes. 2-13 Aménagement et entretien de rivières. Article 3 : Actions complémentaires sur le territoire communautaire En complément des compétences inscrite aux présents statuts, la communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson est habilitée à intervenir danns les domaines suivants, dans le cadre des textes : PRESTATIONS DE SERVICES Prestations de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d’établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences. Pour les communes non membres et les établissements publics, les prestations ne pourront être réalisées qu’en cas de carence de l’initiative privée. Maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux immobiliers. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation. ACQUISITION DE MATERIELS, GESTION DE SERVICES ET GROUPEMENT DE COMMANDES UTILES A L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Les collectivités et établissements publics concernés demeurent décisionnaires de souscrire ou non aux actions mises en place.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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