Fiche signalétique

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CC du Val de Seulles

(N° SIREN : 241400662)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tilly-sur-Seulles
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Louis LEBOUTEILLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue de Bayeux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14250 TILLY SUR SEULLES
Téléphone	02 31 08 31 62
Fax	02 31 08 31 63
Courriel	valdeseulles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 814
Densité moyenne (hab/km²)	86,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Audrieu (211400262)	1 044
14	Bucéels (211401112)	366
14	Carcagny (211401351)	316
14	Cristot (211402052)	214
14	Ducy-Sainte-Marguerite (211402326)	140
14	Fontenay-le-Pesnel (211402789)	1 171
14	Juvigny-sur-Seulles (211403480)	77
14	Loucelles (211403803)	188
14	Saint-Vaast-sur-Seulles (211406616)	140
14	Tessel (211406848)	247
14	Tilly-sur-Seulles (211406921)	1 593
14	Vendes (211407341)	318

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Relais assistantes maternelles
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires Restauration et garderie
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN (S.M.I.S.M.B.) (251402723)	SM fermé	44 655
14	SM BESSIN URBANISME (251405304)	SM fermé	80 949
14	SM DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS (251403135)	SM fermé	48 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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