Fiche signalétique

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CC du Pays de Livarot

(N° SIREN : 241400738)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Livarot-Pays-d'Auge
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Sébastien LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	41 Rue Marcel Gambier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14140 LIVAROT
Téléphone	02 31 32 01 18
Fax	02 31 62 43 75
Courriel	commune.paysdelivarot@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 589
Densité moyenne (hab/km²)	35,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Lisores (211403688)	306
14	Livarot-Pays-d'Auge (200060515)	6 724
14	Val-de-Vie (200060408)	559

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Parcs éoliens
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale -Construction, gestio et aménagement de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de Fervaques -Construction, gestion et aménagement de la maison d'accueil pluridisciplinaire de Livarot -Construction et gestion d'une structure multi-accueil pour la petite enfance (crèche et halte-garderie) et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) avec aides aux actions de parentalité.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SCOT SUD PAYS D'AUGE (251405247)	SM fermé	77 700
14	SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC Energie" (200045938)	SM fermé	706 635
14	SM DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES (200013266)	SM fermé	106 400
14	SM BASSIN DE LA DIVES (200036127)	SM fermé	84 271
14	SM INTERDEPARTEMENTAL COLLECTE ET DESTRUCTION ORDURES MENAGERES ORBEC - LIVAROT - VIMOUTIERS (251402798)	SM fermé	19 420

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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