Fiche signalétique

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SM INTERDEPARTEMENTAL COLLECTE ET DESTRUCTION ORDURES MENAGERES ORBEC - LIVAROT - VIMOUTIERS

(N° SIREN : 251402798)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Orbec
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/09/1978
Date d'effet	13/09/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Sébastien LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14270 ORBEC
Téléphone	02 31 32 82 02
Fax	02 31 32 20 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 420
Densité moyenne (hab/km²)	42,17

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC du Pays de Camembert (246100788)	CC
14	CC du Pays de Livarot (241400738)	CC
14	CC du Pays de l'Orbiquet (241400910)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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