Fiche signalétique

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CC du Pays de Massiac

(N° SIREN : 241500248)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Massiac
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1992
Date d'effet	24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Jacques COUVRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	47 rue Jean Lépine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15500 Massiac
Téléphone	04 71 23 07 11
Fax	04 71 23 19 80
Courriel	alagnon@cybercantal.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 191
Densité moyenne (hab/km²)	14,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Auriac-l'Eglise (211500137)	213
15	Bonnac (211500228)	165
15	Celoux (211500327)	80
15	Chazelles (211500483)	36
15	Ferrières-Saint-Mary (211500699)	257
15	La Chapelle-Laurent (211500426)	342
15	Laurie (211500988)	97
15	Leyvaux (211501051)	31
15	Massiac (211501192)	1 926
15	Molèdes (211501267)	103
15	Molompize (211501275)	309
15	Rageade (211501580)	115
15	Saint-Mary-le-Plain (211502034)	157
15	Saint-Poncy (211502075)	335
15	Valjouze (211502471)	25

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion Intégrée de l'Alagnon et de ses Affluents ''SIGAL'' (251503215)	SM fermé	30 244
15	Syndicat Mixte de Gestion du Traitement des déchets du Nord-Est Cantal (200001337)	SM fermé	45 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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