Fiche signalétique

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CC de la Planèze

(N° SIREN : 241501071)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ussel
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1999
Date d'effet	17/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe ECHALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Ussel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15300 Ussel
Téléphone	04 71 73 22 60
Fax	04 71 73 22 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 706
Densité moyenne (hab/km²)	19,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Andelat (211500046)	462
15	Coltines (211500533)	467
15	Rézentières (211501614)	118
15	Talizat (211502315)	606
15	Ussel (211502448)	486
15	Valuéjols (211502489)	567

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat des Territoires de l'Est Cantal (200001337)	SM fermé	44 426
15	Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion Intégrée de l'Alagnon et de ses Affluents ''SIGAL'' (251503215)	SM fermé	61 226

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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