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Fiche signalétique


Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion Intégrée de l'Alagnon et de ses Affluents ''SIGAL''
(N° SIREN : 251503215)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Massiac
Arrondissement Saint-Flour
Département Cantal
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/2003
Date d'effet 26/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques COUVRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue Jean Lépine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15500 MASSIAC
Téléphone 04 71 23 07 11
Fax 04 71 23 19 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 226
Densité moyenne (hab/km²) 22,99

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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