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Fiche signalétique


CA du Grand Angoulême (GrandAngoulême)
(N° SIREN : 241600253)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1999
Date d'effet 18/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-François DAURÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, boulevard Besson Bey - B.P 357
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone 05 45 38 60 60
Fax 05 45 38 60 59
Courriel directiongenerale@grandangouleme.fr
Site internet www.agglo-grandangouleme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 809
Densité moyenne (hab/km²) 577,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Eau potable ;
Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées ; Aménagement et entretien de la voie d'accès à la station d'épuration e Fléac.
Contrôle de l assainissement non collectif des eaux usées ;
Chemin de randonnée le long du fleuve Charente dans la traversée de la communauté d'agglomération ;
La construction, l aménagement, l entretien et la gestion d équipements d intérêt communautaire concernant la petite enfance ;
Est reconnu d'intérêt communautaire l'ensemble des politiques et des actions définies dans les dispositifs contractuels suivants : Plan Local d Insertion Economique ; contrat de ville ; contrat local de sécurité ; contrat urbain de cohésion sociale ; dispositifs contractuels de soutien à l emploi.
Intérêt communautaire :
Sont considérées comme présentant un intérêt communautaire les zones répondant au moins à un des critères suivant : la création, l aménagement, l entretien et la gestion de nouveaux parcs d'activités à forte valeur ajoutée environnementale offrant de réelles potentialités de développement ; les zones d activités en pleine propriété de la communauté ; la création, l aménagement, l entretien et la gestion des zones d activités industrielles répondant au trois critères suivants : présence dominante d activités industrielles ou de services à l industrie, surface supérieure à 20 ha, nombre d'emplois supérieur à 1 000. Sont reconnues d'intérêt communautaire : parc d'activités Euratlantic y compris la zone des Voutes à Fléac ; zone industrielle n° 3 (Gond-Pontouvre, Isle d Espagnac : 120 ha) et son extension ; parc d'activités tertiaires de Bel Air ; zone d'activités des Trois Chênes : 17 ha ; lzone d'activités des Molines : 3 ha ; lzone d'activités de Girac : 8 ha ; parc d'activités des Trois Piliers : 5 ha à Ruelle ; parc d'activités du Grand Girac : 6,5 ha ; zone d'activités et d'emploi Basseau : 0,8 ha ; zone d'activités et d'emploi du Grand Maine : 6 ha à Nersac ; zone industrielle les Agriers (Angoulême) : 20 ha - 2 000 emplois ; zone industrielle de Nersac : 95 ha - 1 500 emplois ; zone d'emploi Ma Campagne (Angoulême) : 36 ha - 1 200 emplois ; zone d'emploi Rabion-Grelet (Angoulême) : 90 ha - 3 000 emplois ; zone d'activités les Brandeaux, extrémité de la ZE Ma Campagne-Puymoyen ; zone d'emploi de Belhazatd, face à Leroy Somer, route de l'Isle d'Espagnac, commune de Gond-Pontouvre, ZI n°3 ; zone d'emploi Les Plantiers à l'Isle d'Espagnac. Sont reconnus d'intérêt communautaire les zones d'activité touristique et actions de dévelopement économique dans le domaine touristique répondant à 4 des 5 critères suivants : présenter un caractère d'unicité sur le territoire de la ComAGA ; permettre la mise en réseau de différents sites de même nature ; permettre de sédentariser la clientèle touristique au moins une nuit ; engendrer des retombées économiques sur d'autres activités type commerce ou associations intervenant dans le domaine du tourisme ; avoir été identifiée au préalable comme nécessaires à court ou moyen terme dans un plan d'actions stratégique. Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements ou zones touristiques suivants : camping de Saint-Yrieix ; projet d aménagement du port l'Houmeau tel que défini par délibération n°193 du 7 juillet 2005.
Sont reconnues d interêt communautaire : la promotion économique du territoire y compris à l'international ; l animation économique sur le territoire par la participation à toutes les instances intéressant le développement économique, l apport financier et la participation à tout organisme concourant au développpement économique et à la création d emplois sur le territoire ainsi que la mise en réseau et l animation des relations entres les acteurs économiques ; l accompagnement des opérations collectivites de filières d'activités ; l appui à l émergence de projets innovants et de toutes initiatives dans le domaine de la recherche et développement ; l accueil, aide et conseil pour la création, le développement ou l'installation d entreprises ; la mise en place d outils de veille économique et d observation de l activité économique du territoire ; la participation à l élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la charte d équipement commercial ; la planification, programmation, réalisation et gestion d immobilier d entreprises.
L intérêt communautaire des équipements culturels est défini par les critères cumulatifs suivants : Il n existe pas d equipement similaire dans l agglomération en terme de nature ou d envergure ; l'origine géograophique des usagers concerne au moins cinq communes membres de la ComAGA. De plus, au minimum 45% des usagers de l équipement proviennent de communes extérieures à la commune d implantation de l équipement ; si la provenance géographique des usagers de l équipement ne répond pas à ces critères, l équipement devra alors présenter des potentialités avérées de rayonnement au-delà de sa zone de chalandise actuelle ; les services rendus se caractérisent par un professionnalisme avéré (qualification des intervenants, démarche qualité) ; l impact de l équipement agit sur l un des deux enjeux suivants (définis dans le projet de territoire) ; renforcer l attractivité du territoire et son rayonnement extérieur ; favoriser le développement économique ou la cohésion sociale du territoire. Sont reconnus dintérêt communautaire : école nationale de musique, de danse et de théâtre ; école d'arts plastiques des Acacias ; salle de spectacles La Nef ; parc des expositions et des manifestations "Espace Carat" ; médiathèque tête de réseau et le réseau informatisé de lecture publique.
L intérêt communautaire des équipements sportifs est défini par les critères cumulatifs suivants : Il n existe pas d equipement similaire dans l agglomération en terme de nature ou d envergure ; l'origine géograophique des usagers concerne au moins cinq communes membres de la ComAGA. De plus, au minimum 45% des usagers de l équipement proviennent de communes extérieures à la commune d implantation de l équipement ; si la provenance géographique des usagers de l équipement ne répond pas à ces critères, l équipement devra alors présenter des potentialités avérées de rayonnement au-delà de sa zone de chalandise actuelle ; les services rendus se caractérisent par un professionnalisme avéré (qualification des intervenants, démarche qualité) ; l impact de l équipement agit sur l un des deux enjeux suivants (définis dans le projet de territoire) ; renforcer l attractivité du territoire et son rayonnement extérieur ; favoriser le développement économique ou la cohésion sociale du territoire. Sont reconnus d intérêt communautaire : centre équestre de la Tourette ; stand de tir des Trois Chênes ; centre nautique-patinoire Nautilis.
Soutien et développement des actions culturelles d agglomération d intérêt communautaire :
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Sont considérées comme présentant un intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté répondant aux trois critères suivants : une superficie totale d'au moins 5 ha d'un seul tenant, 70% au moins des aménagements en terme de surface concerne au moins deux compétences oblifatoires de la ComAGA, l'opération présente un enjeu à l'échelle de l'agglomération.
Participation aux investissements de voirie d'agglomération : doublement de la RN 10, contournement est, aménagement de la RN 141 ; réalisation de la voirie dite "pénétrante de l'Epineuil" ;
Accueil, information du public, promotion de l agglomération et coordination des actions avec les différents partenaires, élaboration d'une politique touristique, organisation et participation aux manifestations touristiques d agglomération, réalisation, aménagement, gestion éventuelle d équipements touristiques d intérêt communautaire ;
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Création, aménagement, exploitation, mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques hauts débits ;
- études de projets d équipement intéressant l'ensemble de l'agglomération ou plusieurs communes de celles-ci ; - prise en charge des participations financières au service départemental d'incendie et de secours ; - Aménagements du Pôle multimodal de la gare d’Angoulême suivants : . reconfiguration du parvis Est de la gare, . création du parvis Ouest de la gare, . franchissement du faisceau ferroviaire par la création d’une passerelle, réservée aux piétons et aux cyclistes, assurant la liaison entre les transports urbains circulant à l’Est et à l’Ouest dudit faisceau. - Aménagements et entretien des voiries, portions de voirie et carrefours indispensables au projet d’aménagement communautaire du secteur de la gare à savoir : Sur la commune d’Angoulême : . la portion de l’avenue de Lattre de Tassigny comprise entre la parcelle AX 420 située au n° 91 et la parcelle AV 152 située au n° 24, . la portion de l’avenue Gambetta comprise entre les parcelles AV 259 au n° 123 et la parcelle AW 13 au n° 145, . place de la gare, . rue Leclerc Chauvin, . rue Amiral Renaudin, . rue Denis Papin, . rue Coulomb, . rue Jean Didelon, . impasse Albert, . rue Souchet, . rue Guy Ragnaud, . rue Charcot et carrefour entre la rue Charcot et le boulevard du 8 mai 1945, . rue des lignes, . carrefour entre la rue Denis Papin et la rue de La Rochefoucauld, . parc de stationnement de surface sur la place de la gare. Sur la commune de Gond-Pontouvre : . impasse Terrier de la Madeleine. dans la limite des éléments de voies, portions de voies et carrefours susmentionnés, énumérée ci-après : . la chaussée, dans la totalité de sa structure de façade à façade y compris les talus lorsque ceux-ci sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée, . les trottoirs, accotements et fossés, . les murs de soutènement, clôtures et murets, . le sous-sol de voies publiques, . les arbres et espaces verts, . les ouvrages d’évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée, . les installations implantées dans l’emprise des voies publiques : les bornes, les panneaux de signalisation (marquages verticaux), les pylônes et les candélabres liés à l’éclairage public et les appareils de signalisation verticale, les terre-pleins centraux de la chaussée formant des îlots directionnels de sécurité, les terre-pleins centraux, les carrefours, les ronds-points ou encore les espaces situés au centre d’un carrefour, les espaces verts et plantations d’embellissement, . les ouvrages d’art, définis comme étant des structures permettant à la voie de franchir un obstacle naturel ou non mais aussi les édifices qui permettent de soutenir un remblai inférieur ou supérieur, . les marquages horizontaux (passages piétons, marquage stationnement…), . les pistes cyclables, . les mobiliers urbains. Sont exclus du transfert de compétence : . les ouvrages suivants, qui entrent dans le cadre de compétences spécifiques exercées par les communes ou d’autres concessionnaires du domaine public, et sans préjuger des clauses éventuelles d’autres conventions de mise à disposition ou de gestion, . les réseaux électriques, d’éclairage public, de télécommunications, aériens ou souterrains, . les réseaux de gaz. - Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service de transports publics organisé par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême situés aux arrêts desservis par les lignes suivantes : . lignes régulières de transport public urbain sur le périmètre des transports urbains, . lignes scolaires internes au périmètre des transports urbains à destination des collèges et des lycées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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