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Fiche signalétique



CC du Rouillacais
(N° SIREN : 241600303)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rouillac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian VIGNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 314, avenue Jean Monnet - B.P 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16170 ROUILLAC
Téléphone 05 45 96 83 24
Fax 05 45 96 83 25
Courriel administration@ccrouillacais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 337
Densité moyenne (hab/km²) 35,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : sur tout le territoire au 1er janvier 2018.
Compétence facultative
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence facultative
Compétence facultative
Compétence facultative
Compétence facultative
Compétences facultatives : actions et animations touristiques - adhésion au service départemental d'incendie et de secours et soutien de l'amicale des sapeurs-pompiers de Rouillac ; gestion de la pépinières d'entreprises bd de la République à Rouillac ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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