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Fiche signalétique


CC de la Région de Châteauneuf
(N° SIREN : 241600519)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Charente
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël TRENY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - 2, rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Téléphone 05 45 97 86 98
Fax 05 45 62 29 52
Courriel cdc.chateauneuf16@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 571
Densité moyenne (hab/km²) 58,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Mise en valeur des Chaumes Boissières dans le périmètre défini par l'arrêté de biotope.
Gestion et extension de la zone d'activités communautaire de la Meynarderie à Châteauneuf-sur-Charente ; Création et gestion de toute nouvelle zone d'activité ; Extension de toute zone d'activité existante ; Construction d'hôtels d'entreprises ou d'ateliers-relais à l'intérieur des zones d'activités communautaires ; Création de zone d'aménagement différé pour les zones d'activités communautaires existantes et à créer ;
Reconversion de friches industrielles, artisanales ou commerciales ; Mise en oeuvre d'opérations économiques collectives pour l'assistance aux créateurs et repreneurs d'entreprise, le développement des entreprises, la prospection d'entrepreneurs, la promotion économique du territoire. Ces opérations interviendront dans le cadre : - d'opérations collectives éligibles au Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) ou tout dispositif équivalent initié par l'Etat ; - des Bourses Régionales Désir d'Entreprendre ou tout dispositif équivalent initié par la Région Poitou-Charentes ; - de Convention Régionale de Développement de l'Emploi (CORDEE) ou tout dispositif équivalent initié par la Région Poitou-Charentes ; - des opérations menées sous convention par Entreprendre Autour de Cognac. - Etudes et diagnostics économiques
Sont d'intérêt communautaire : - les bibliothèques de Châteauneuf-sur-Charente et de Hiersac ; - la création et le fonctionnement de toute médiathèque ou point et espace de lecture sur le territoire hors établissements scolaires ; - la mise en réseaux de ces espaces ; Restauration du Château de Bouteville. .
- actions éducatives et de loisirs en direction des enfants à partir de 3 ans et des jeunes hors temps scolaire dans le cadre des contrats conclus avec les structures et organismes compétents ; - aménagement de locaux adaptés sur le site Lagardère à Châteauneuf-sur-Charente.
- partenariat avec les associations, les maisons et foyers de retraite, l'hôpital local et les écoles du territoire ; - l'organisation de manifestations et d'animations ; - organisation des manifestations culturelles suivantes : . décentralisation du Festival Musiques Métisses ; . spectacles et manifestations culturels décentralisés de La Palène ; . festival "La Guinguette Buissonière". - organisation de toute manifestation culturelle et sportive : . qui rassemble plus de 1 000 spectacteurs ; . et dont l'atractivité concerne la totalité du territoire communautaire. - soutien aux manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire organisées par les associations locales. Sont d'intérêt communautaire : . les manifestations culturelles et sportives dont : . le rayonnement public dépasse au moins deux communes ; . l'attractivité économique concerne le territoire communautaire.
Elaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration d'un schéma d'aménagement et de développement du territoire de la communauté sous la forme d'une charte intercommunale.
Sont d'intérêt communautaire les voies de desserte des zones d'activités communautaires.
Accueil, information, animation et promotion touristique locale en partenariat avec l'Office de Tourisme de la Région de Châteauneuf ; Aménagement, équipement des sites touristiques. Sont reconnus d'intérêt communautaire : . la base canoë-kayak et le ponton d'accostage de Vibrac, . le moulin de Vibrac, . le Château de Bouteville, . la pêcherie couverte de Saint-Simeux, . le chantier des gabarriers de Juac, . les aires de pique-nique et tables d'orientation. Aménagement et entretien de la signalétique touristique et promotion des sentiers de randonnées Création de gîtes de groupe.
Définition et mise en oeuvre d'une politique communautaire de réhabilitation du bâti existant : - Mise en oeuvre d'opérations partenariales de type Programmation d'Intérêt Général pour la production de logements à loyers maitrisés et la lutte contre l'habitat indigne.
Service d'Incendie et de Secours Adhésion à la Mission locale d'insertion des jeunes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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