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Fiche signalétique


CC du Bassin de Marennes
(N° SIREN : 241700699)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marennes-Hiers-Brouage
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1996
Date d'effet 18/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MICKAEL VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17320 MARENNES
Téléphone 05 46 85 98 41
Fax 05 46 95 54 41
Courriel contact@bassin-de-marennes.com
Site internet www.bassin-de-marennes.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 775
Densité moyenne (hab/km²) 98,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 13- Eau
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 12- Assainissement collectif et non collectif
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 12- Assainissement collectif et non collectif
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : 4 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : 5- GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
COMPÉTENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE : 6 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
COMPÉTENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 9 - Action sociale d'intérêt communautaire
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : 2 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
COMPÉTENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE 10- Développement et aménagement sportif de l’espace : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
A) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : 1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 8 - Création, aménagement et entretien de la voirie
Actions de développement touristique - actions de développement et d'animation - promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres.
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 7 - Politique du logement et du cadre de vie
COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 7 - Politique du logement et du cadre de vie
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
COMPÉTENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE 11- Création et gestion de maisons de services publics COMPETENCES FACULTATIVES 14 - Actions dans les domaines culturels artistiques et sportifs : 14.1 – Soutien aux associations - dont l’activité est proposée par une seule structure sur le périmètre de la communauté et le siège est situé dans une commune membre ou à proximité du territoire mais qui permettent la pratique d’une activité inexistante sur le périmètre de la communauté de communes. De plus ces associations doivent accueillir des adhérents en provenance d’au moins trois communes du territoire 14.2 – Soutien aux manifestations et évènements dont l’attractivité dépasse le cadre communal 14.3- La voile scolaire 15 - PARTICIPATIONS AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES COLLEGES 15.1 – Participations financières aux dépenses de restructuration des collèges accueillant les élèves résidant dans le périmètre de la communauté de communes. 16 - Politique en matière de sécurité 16.1– Hébergement des renforts de gendarmerie 17 – Actions de développement touristique 17.1 – actions de développement et d’animation 17.2 – promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres 18 – Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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