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Fiche signalétique



CC en Terres Vives
(N° SIREN : 241800234)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vasselay
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/1994
Date d'effet 15/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activité tertiaire
Numéro et libellé dans la voie 20 route du Crêton
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18110 VASSELAY
Téléphone 02 48 25 05 16
Fax 02 48 25 05 16
Courriel terres.vives@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 490
Densité moyenne (hab/km²) 54,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
* Gestion et surveillance des dispositifs d'assainissement individuel des habitants de la communauté de communes. Rôle de conseils et de contrôle technique en matière d'assainissement non collectif auprès des usagers, des élus et des entreprises concernées du territoire * Actions de conseil et d'accompagnement technique dans le cadre des études de projet d'assainissement collectif ou petit collectif auprès des collectivités du territoire
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés
Valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Etude et réflexion concernant l'environnement - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- création et gestion d'un CIAS - mise en place et gestion de l'aide alimentaire sur le territoire communautaire - analyse des besoins sociaux
* Aménagement , entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire, comprenant : . la gestion, l'entretien et les travaux d'amélioration des zones d'activités existantes : équipements, réseaux secs et humides et voirie. . la création ou l'extension de nouvelles zones d'activités avec la viabilisation de terrains par la mise en place des réseaux obligatoires secs ( électricité, éclairage public, télécommunication, gaz...) et des réseaux humides (eau potable, assainissement, défense incendie), ainsi que la voirie de desserte. - Actions de développement économique d'intérêt communautaire (soutien de projets, après décision du conseil communautaire, pour le maintien du commerce de proximité et de première nécessité en milieu rural et de l'artisanat apportant un service à la population locale) - Construction achat, location de locaux d'activités, d'ateliers relais, de bâtiments d'accueil. - Aide aux projets financés par le recours au crédit -bail. - Mise en ¿uvre d'une démarche promotionnelle pour mettre en valeur l'attractivité du territoire.
* Actions de développement économique d'intérêt communautaire, ce dernier se définissant ainsi : "Soutien de projets pour le maintien du commerce de proximité et de première nécessité en milieu rural et de l'artisanat apportant un service à la population locale" * Construction, achat, location de locaux d'activités, d'ateliers relais, de bâtiments d'accueil * Aide aux projets financés par le recours au crédit-bail * Mise en oeuvre d'une démarche promotionnelle pour mettre en valeur l'attractivité du territoire
construction, aménagement, animation et gestion (y compris le transport des élèves des écoles puliques situées sur le territoire de la communauté) de la structure sportive intercommunale des Terres Vives
Enfance - Jeunesse * Mise en oeuvre et organisation d'ateliers de pratique artistique et de spectacles jeune public (classes maternelles et élémentaires) pendant le temps scolaire * Gestion et animation d'activités sportives, culturelles, scientifiques, techniques et de prévention, organisées hors temps scolaire et pendant les grandes vacances * Gestion et animation de centres de loisirs fonctionnant pendant les vacances scolaires * Mise en oeuvre de contrats aidés à l'intention de l'enfance et de la jeunesse, hors petite enfance * Création, gestion et animation d'un relais d'assistants maternels itinérant * Création, gestion et animation d'un accueil de jeunes dans le cadre d'un Point Rencontre Information Jeunesse *dans le cadre de la modification des rythmes éducatifs, la communauté de communes et les communes membres partagent l’organisation des « Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP) » comme suit : les dépenses liées aux activités des enfants de moins de six ans au 1er septembre de l’année scolaire sont gérées par les communes les dépenses liées aux activités des enfants de six ans et plus au 1er septembre de l’année scolaire sont gérées par la communauté de communes Toutefois, il est précisé qu’aucune classe ne sera scindée pour le déroulement du TAP. Aussi, dans le cas de classe mixte (- de six ans, + de six ans), le partage de l’organisation du TAP se fera ainsi : Classe comprenant des enfants de grande section maternelle et de cours préparatoire : les enfants seront pris en charge par les communes Classe comprenant des enfants de cours préparatoire et de CE1 : les enfants seront pris en charge par la communauté de communes Classe de CP : les enfants seront pris en charge par la communauté de communes
étude, état des lieux et diagnostic, rédaction de projets de développement culturel pour le territoire communautaire ; participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le département du Cher et la Région Centre ; évaluation des actions culturelles.
* Conseil et assistance aux communes pour l'élaboration de projets d'aménagement du territoire ayant un intérêt communautaire non détachable du développement de l'aménagement ou de la politique de la cohésion sociale de l'ensemble de la communauté) * Conseils au montage de projets avec les maîtres d'ouvrage privés
(cf définition IC)
* Réflexion à l'échelle intercommunale en vue de structurer le développement touristique * Création et gestion de circuits de randonnées intercommunaux sous convention et avec définition d'un programme pluriannuel * Elaboration d'une démarche promotionnelle valorisant l'offre touristique du territoire * Gestion et aménagement de l'ancienne ligne SNCF de Fussy à Ménetou-Salon dans les limites du territoire communautaire
réalisation d'un programme local de l'habitat
- Compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT.
* Etudes préalables au transfert ultérieur de compétences * Organe centralisateur dans la mise en commun d'appel d'offres * mutualisation d'achats publics pour le compte des communes adhérant à la communauté dans le but de réaliser des économies d'échelle, les conditions pratiques étant définies par délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées. *construction et aménagement d'une gendarmerie. *création et gestion de maisons de services au public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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