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Fiche signalétique


CC les Villages de la Forêt
(N° SIREN : 241800325)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuvy-sur-Barangeon
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Ghislaine JENNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Moulin Gentil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18330 NEUVY-SUR-BARANGEON
Téléphone 02 48 51 03 06
Fax 02 48 51 69 89
Courriel contact@cc-villagesforet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 370
Densité moyenne (hab/km²) 18,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets.
« compétence complémentaire à la GEMAPI » correspondant notamment aux items 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 1. la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 2. l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Enfance et jeunesse : Activités extra-scolaires
Créer, promouvoir et développer les zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition promotion du tourisme dont création des offices de tourisme
Pour les écoles primaires du territoire communautaire, les collèges et les lycées par convention avec les autorités compétentes.
Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition, à titre exceptionnel, avec les communes membres pour l’utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. La communauté de communes adhère au SDE18 pour les biens mis à disposition.
*Aménagement et entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire. Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition avec les communes pour l’utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vue d’en faire leur promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal. Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques.
Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) Réalisation d'études d'habitat
La communauté de communes adhère au SDE pour les biens mis à disposition dans le cadre de la compétence voirie
La communauté de communes met en oeuvre les décisions des contrats de Pays dans la limite de ses propres compétences.
* compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT*
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
* prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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