Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
106 729
Densité moyenne (hab/km²)
254,04
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement
assainissement filière eaux usées et unitaires
assainissement filière eaux usées et unitaires
à compter du 01/01/2018
* soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement de l'enseignement supérieur et de la formation (IMEP) ainsi que les biens, équipements et contrats nécessaires à l'exercice de cette compétence.
schema de cohérence teritoriale et schema de secteur
plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve des dispositions de l'article L 1421-2 du meme code
aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans la Plan Vélo Intercommunal
* Archéologogie préventive : opérations de diagnostic et de fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen-Âge et Période Moderne * incendie et secours (à compter du 1er hanvier 2010) : cette compétence prend en compte la contribution financière des communes au budget du SDIS mais aussi la gestion et l'entretien des réseaux d'incendie communaux dans les conditions fixées par la loi. * Réalisation de prestations de services : prestations ayant trait aux compétences de l'agglomération ou relatives à son fonctionnement interne( ressources humaines, informatiques, juridique, foncier ) - bénéficiaires: communes membres, syndicats et organismes publics dont l'agglomération est membre * mise en place des études préalables nécessaires à l'extension progressive des compétences * création et gestion de centres aqualudiques créés par l'agglomération * création et gestion de centres de congrès créés par l'agglomération.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)