Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Coeur du Pays Fort
(N° SIREN : 241800531)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vailly-sur-Sauldre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles-Henry DOUCET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18260 vailly-sur-Sauldre
Téléphone 02 48 73 83 79
Fax 02 48 73 83 79
Courriel cdc.coeurdupaysfort@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 432
Densité moyenne (hab/km²) 13,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
travaux d'aménagement d'hydraulique publics
* Promouvoir et favoriser le maintien et le développement des activités économiques d'intérêt communautaire : création de zones d'activité agricoles, artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques créatrices d'emplois * aides directes et indirectes aux entreprises en complément des aides légales
- construction, entretien, fonctionnement d'un complexe sportif - cf tourisme
* fonctionnement d'un centre aété intercommunal * cf ci-dessus tourisme et équipement soci-culturels et sportifs
promouvoir et favoriser en partenariat les actions culturelles et activitiés d'intérêt communautaire, principalement la saison culturelle de Boucard et le concert rock des arcandiers du Pays Fort
schéma directeur d'implantation des activités économiques
-les voies communales reliant les bourgs de al communauté de communes dont l'usage habituel est reconnu dont la liste des voies est jointe aux statuts -valorisation des centres bourg : définition "les périmètres des aménagements (trottoirs, place, parkings, toilettes, création des espaces verts et mobiliers urbains), à l'exclusion des constructions, seront arrêtés d'un commun accord avec les communes en fonction de leur configuration"
* promotion des actions touristiques * cf actions de développement économiques et création de zones ci-dessus * création, entretien et fonctionnement des sites d'accueil touristiques et de loisirs d'interêt communautaire : site de la Balance (ex. SITS Jars - Le Noyer, site d'accueil et grange pyramidale de Vailly, aire d'accueil et tennis de Subligny. * entretien (gros travaux) et fonctionnement du syndicat d'initiative communautaire
- Etudes, création, modernisation, extension et entretien des réseaux: réseaux électriques et éclairage public
* Etudes préalables au transfert ultérieur d'autres compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF