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Fiche signalétique


CC du pays de Pompadour
(N° SIREN : 241927235)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arnac-Pompadour
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1998
Date d'effet 01/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Arnac-Pompadour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19230 ARNAC-POMPADOUR
Téléphone 05 .5 5. 73 .7 1. 00
Fax 05 .5 5. 73 .9 5. 29
Courriel pays@pompadour.net
Site internet pompadour.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 163
Densité moyenne (hab/km²) 40,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- réalisation et gestion de l'assainissement collectif des communes ( eaux usées) et équipements annexes.
- Conseil, contrôle et entretien en matière d'assainissement non collectif privé (SPANC )
- Elimination et valorisation des déchets des ménages,
- Entretien des berges des rivières et ruisseaux
Poursuite de la politique de l'enfance et de la jeunesse - centres de loisirs à Saint Sornin Lavolps et à Concèze, - moulin des jeunes à Saint Sornin Lavolps, - maison des loupiots (crèche, halte garderie,relais assistantes maternelles): aménagement et gestion de la maison de l'enfance à Pompadour, - coordination des différentes activités dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse
A - Création, aménagement, gestion, entretien et promotion de zones d'activités communautaires, industrielles, commerciales tertiaires et artisanales. Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités existantes et futures. B - Mise en oeuvre de tout projet économique : * en matière artisanale et industrielle : favoriser les implantations nouvelles et les extensions.
la communauté de communes du pays de Pompadour est compétente pour la piscine à Arnac Pompadour et le moulin de la Résistance à Beyssenac
zones artisanales, industrielles, commerciales et de services telles que définies dansle développement économique
- Mener, faire réaliser ou paticiper à toute étude dans le cadre des compétences de la communauté de communes
- création et aménagement de voiries communales ( chaussée et reprofilage)lorsque au moins 2 communes sont concernées par le projet.
- coordination des politiques et activités touristiques des communes membres: soutien apporté à l'office de tourisme par convetion d'objectifs ( accueil, communication, promotion,information,animation en collaboration avec les opérateurs touristiques) - toutes fêtes,animations locales ou compétitions diverses existantes ou à venir restent du ressort strict des communes,comités des fêtes ou autres associations organisatrices - acquisition, construction et aménagement de locaux ou d'équipements à vocation touristique dont l'intérêt concerne au moins deux communes de la communauté ou correspondant à une politique définie par la communauté de communes du pays de Pompadourr ( pôle hippique,...) le camping de St Sornin Lavolps, le village de gîtes de la Forêt d'Arnac Pompadour , les étangs et les gîtes appartenant aux diverses communes restent de la compétence communale - aménagement rural: création et aménagement de sentiers pédestres et équstres de découverte et de randonnées
- favoriser les opérations spécifiques telles que le logement des personnes âgées ou handicapées
conseil, aide au montage des dossiers pour la rénovation de l'habitat, participation à l'animation du guichet unique habitat
- elaboration, approbation de la Charte de Pays ou de tout dispositif du même type et mise en oeuvre des actions du contrat de pays ou découlant de dispositif de même type
mener faire réaliser ou participer à toute étude dans le cadre des compétences de la communauté de communes mener faire réaliser ou participer à toute étude culturelle et diagnostic thermique sur les batiments publics communaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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