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Fiche signalétique


CC Ussel-Meymac, Haute-Corrèze
(N° SIREN : 241927417)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 04/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Françoise BEZIAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23, Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 Ussel
Téléphone 05 55 95 35 38
Fax 05 55 95 35 43
Courriel contact@cc.usselmeymac.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 454
Densité moyenne (hab/km²) 32,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- mise en place d'un schéma de développement de l'éolien.
- Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif,
Mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés
Mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés
La communauté de communes agit pour préserver la ressource en eau, les milieux naturels et la biodiersité afin de : . diminuer les sources de pollution des milieux aquatiques ; . protéger les espaces naturels et la biodiversité. Elle agit en matière de collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Elle mène une politique de sensibilisation au tri et au recyclage des déchets et, d'une manière plus globale, aux comportements éco-citoyens. Cela se traduit par : . l'aménagement de bassin ou de fraction de bassin hydographique ; . l'aménagement, entretien et restauration des cours d'eau inscrits dans la déclaraiton d'intérêt général et le plan pluriannuel des gestion des milieux aquatiques, y compris les accès aux cours d'eau ; . la protection et les restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; . la mise en défens des berges ; . la restauration de la continuité écologique ; . aménagement des plans d'eau communaux qui auraont fait l'objet au préalable d'une délégation de maîtrise d'ouvrage des communes concernées ; . mise en place d'un programme d'actions et d'animations visant à sensibiliser le spublics aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire ; . mise en oeuvre d'un programme d'objectifs environnementaux pour la communauté de communes et ses communes membres.
- actions visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics en difficulté. - identification des besoins en matière de garde sur le territoire communautaire et élaboration d'un plan d'actions pour y répondre.
- animation et promotion économiques des zones d'activités industrielles et artisanales existantes qui restent propriété des communes concernées : . sur la commune d'Ussel : zone de la petite Borde, zone du Theil, zone du Mazet, zone agro-alimentaire (hors abattoir) . sur la commune de Meymac : zone des Buiges, zone de Maubech, zone de la Cheype, zone de la Croix Emanée. - création, aménagement, extension, entretien, gestion et promotion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire remplissant au moins l'une des conditions suivantes: . zones d'activités contenant au minimum 3 lots . zones d'activités d'une superficie supérieure à 2 ha. A ce jour sont d'intérêts communautaires les zones suivantes : . à Meymac : zone de MAubech, zone de la Croix Emanée . à Ussel : zone du Theil, parc d'activité du Bois Saint Michel.
- création, acquisition/location, aménagement, entretien, gestion et promotion d'équipements immobiliers à vocation économique: . ensemble immobilier à vocation agricole halle polyvalente/ marché au cadran sur la zac de l'Empereur à Ussel . ensemble immobilier à vocation artisanale, commerciale et de services (réalisations nouvelles à l'initiative de la communauté de communes) . ensemble immobilier visant à promouvoir les produits du terroir . pépinières hôtels d 'entreprises. - Mise en oeuvre d'une politique de prospection, d'animation, de promotion et de signalisation économique du territoire. - mise en place, participation technique et financière aux opérations en faveur du commerce et de l'artisanat - mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement des porteurs de projet, des chefs d'entreprises, des collectivités dans le développement de leur projet ou le maintien de leur activité. - création, animation d'un réseau d'entrepreneurs du territoire. - actions permettant de revitaliser et de développer l'attractivité commerciale des centres villes et des centres bourgs. - actions de développement en faveur de la création / reprise d'entreprises - mise en oeuvre d'une politique d'accueil et d'installation de nouveaux actifs
- Création, entretien et gestion d'équipements et de services à vocation intercommunale, dans les domaines de l'action culturelle : . médiathèque intercommunale Haute-Corrèze (sites d'Ussel et de Meymac) . pôle animations culturelles à Meymac . salle de spectacle-auditorium à Ussel . équipement issu du projet de valorisation de la saboterie industrielle à Saint-Exupéry-les-Roches.
Développement et aménagement sportif et de loisirs de l'espace communautaire - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : . équipement nautique ; . parc acrobatique en hauteur de Mestes. - création et gestion d'un station sports nature sur le territoire de la Haute-Corrèze pour assurer le développement des activités physiques et sportives, notamment celles dites de pleine nature. - création, aménagement, équipement et entretien des parcorus d'orientaiton inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire. - création, aménagement, équipement et entretien des circuits VTT inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire. - conception, impression et mise à jour de la documentation d'information, technique et pédagogique relative aux activités de pleine nature et aux projets de valorisation du aptrimoine lcoal créées par la communauté de communes.
- action de développement de l'enseignement supérieur, en particulier à caractère professionnel et de la formation continue sur le territoire communautaire, notamment dans le secteur médico-social.
- Mise en place d'une gouvernance culturelle à l'échelle communautaire. - mise en oeuvre d'animations et d'actiosn culturelles dans le cadre des programmations définies par les équipements communautaires mentionnés au point précédent. - mise en oeuvre d'une politique de labellisation pays d'art et d'histoire pour assurer l'animation, la protection et la valorisation du patrimoine local au travers d'axes thématiques définis par le label. - aménagement, valorisation et restauration du "petit" patrimoine rural dans le cadre d'opérations programmées thématisées et validées par le conseil communautaire. Ces actions feront l'objet , au préalable, d'une délégation de maîtrise d'ouvrage des communes concernées. - conseil technique sur les opérations de restauration/rénovation du "petié patrimoine rural reéalisées sous la maîtrise d'ouvrage des communes membres. - mise en scène et valorisation du patrimoine local via les équipements culturels communautaires : scénographie, expositions, conférence... - Valorisation, préservation, protection de fonds patrimoniaux locaux dont l'intérêt communautaire aura été préalablement arrêté apr le conseil : . fonds Chadeyron. Création, aménagement, équipement et entretien des circuits découverts et des entiers d'interprétation inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire. - soutien financier aux animations locales organisées par les associations ou collectivités territoriales du territoire.
-schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs
- étude, création et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaiore: ZAC correspond aux actions de développement économique définie dans le développement économique
- constitution et gestion de réserves foncières dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences communautaires
- Mise en oeuvre d'une politique de développement des usages du numérique pour renforcer le développement économique pour renforcer le développement économique et l'attractivité touristique du territoire, mais aussi le lien social et pour assurer un meilleur accès aux services.
- Développement touristique du territoire communautaire: - instauration, collecte et gestion d'une taxe de séjour; - création et gestion d'un office de tourisme communautaire qui assurera les missions suivantes : . accueil et information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire, en coordination avec les partenaires départementaux et régionaux du tourisme ; . animation du réseau des prestations touristiques locaux et coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique communautaire ; . il pourra être chargé, par le conseil communautaire, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique communautaire du tourisme et des programmes communautaires de développement toouristique, notamment dans l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation de loisirs, de l'organisation de manifestations et d'évènementiels d'envergure au moins communautaires, destinés à renforcer l'attractivité et la notoriété du territoire communautaire, la compétence "office de tourisme communautaire" n'incluant pas les animatiopsn communales ; . il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, tel que défini dans le code du tourisme ; . il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques ; . il peut être chargé de la collecte et de la gestion de la taxe de séjour communautaire, instituée par l'EPCI.
- études globales sur la politique de l'habitat. - élaboration, modification et actiosn de mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat.
- mise en place, suivi et mise en oeuvre d'opérations visant à l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie
- participation au développement des technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble du territoire,
- création, gestion et entretien d'une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d'Ussel (hors communes associées)
- création, gestion et développement de la maison de santé sur la commune de Bugeat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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