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Fiche signalétique


CC de Calvi Balagne
(N° SIREN : 242020105)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Calvi
Arrondissement Calvi
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilles BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 bis avenue du commandant Marche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20620 CALVI
Téléphone 04 95 62 88 41
Fax 04 95 33 49 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale Ordures Ménagères

Population

Population totale regroupée 12 129
Densité moyenne (hab/km²) 21,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés - Elimination des déchets ménagers et assimilés - Mise en place du tri sélectif - Création et gestion de déchetteries, points de propreté et quai de transfert
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés - Elimination des déchets ménagers et assimilés - Mise en place du tri sélectif - Création et gestion de déchetteries, points de propreté et quai de transfert
Protection et mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie. - Les actions de prévention contre l¿incendie : bornes à incendie, réserves d¿eau, pistes DFCI, information et sensibilisation du public, - Le nettoyage et l¿entretien du littoral naturel appartenant au domaine public, - Financement complémentaire aux programmes d¿enfouissement des réseaux électriques à hauteur maximale de 10 % de la dépense HT, - Enlèvement des véhicules épaves.
Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Une zone d¿activité est une zone à l¿intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d¿intervenir pour réaliser ou faire réaliser l¿aménagement et l¿équipement des terrains en vue de les céder ou de les louer à des utilisateurs publics ou privés, dans un objectif de développement économique. Sont considérées comme d'intérêt communautaire : - La zone d¿activité existante de Calvi - Les zones d¿activités à créer après le 1er janvier 2003.
Actions de développement économique. Les opérations favorisant le développement durable de la communauté en matière économique et touristique :  En matière économique. - Le soutien aux activités existantes, l¿implantation d¿activités nouvelles et toutes opérations favorisant la création d¿emplois (études économiques, assistance aux porteurs de projets, immobilier d¿entreprises et services aux entreprises, aides directes ou indirectes, si nécessaire par convention avec la collectivité territoriale de Corse). - La promotion économique du territoire de la communauté et de son attractivité. - L¿aide à la réception et à la diffusion sur le territoire communautaire des N.T.I.C., radios et télévisions.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire Ne peuvent être concernés que les équipements nouveaux à créer après le 1er janvier 2003. Sont considérées comme d'intérêt communautaire l'étude, la réalisation et la gestion d'un espace culturel à Calvi permettant l'accueil d'événements, de manifestations culturelles, la promotion du tourisme d'affaires et la diffusion de la culture à l'échelle de la communauté.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire Ne peuvent être concernés que les équipements nouveaux à créer après le 1er janvier 2003. Sont considérées comme d'intérêt communautaire l'étude, la réalisation et la gestion d¿un complexe sportif à l'échelle de la communauté permettant l'égal accès des habitants de la communauté.
Schéma directeur et de secteur : élaboration, révision, consultation et mise en application de tout schéma d\'aménagement du territoire, notamment un schéma de cohérence territoriale (ou son équivalent).
Schéma directeur et de secteur : élaboration, révision, consultation et mise en application de tout schéma d\'aménagement du territoire, notamment un schéma de cohérence territoriale (ou son équivalent).
- Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire. Une zone d¿aménagement concerté sera ainsi qualifiée lorsqu¿elle permettra de réaliser une opération reconnue par ailleurs de compétence ou d'intérêt communautaire soit en matière d¿aménagement, soit en matière de développement économique et touristique.
Les transports - Etude et réflexion sur l¿organisation générale des transports de la communauté. - Etude et mise en place d¿un service de transport à la demande.
Actions de développement économique. Les opérations favorisant le développement durable de la communauté en matière économique et touristique :  En matière touristique. - Création d'hébergements touristiques : seront considérés d'intérêt communautaire les hébergements au-delà de six unités d'accueil par opération et par commune. - Ouverture, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, prioritairement ceux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. - Participation au pôle touristique de Balagne, porté par l¿OMT de Calvi, afin de pérenniser la démarche d¿organisation et de promotion de l¿activité touristique à l¿échelle de la Balagne. - Implantation de la signalétique touristique dans le strict cadre de la mise en ¿uvre du projet pôle d¿excellence rurale Balagne.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - Elaboration et mise en ¿uvre d¿un programme local de l¿habitat favorisant les logements sociaux en accession à la propriété.
Création et gestion d¿une ou plusieurs aires d¿accueil des gens du voyage
Mise en place et gestion de la numérisation du cadastre. Participation à la création ainsi qu¿au fonctionnement d¿une maison de l¿éducation en Balagne

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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