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Fiche signalétique


CC di E Cinque Piève di Balagna
(N° SIREN : 242020121)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belgodère
Arrondissement Calvi
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Lionel MORTINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château Malaspina
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20226 BELGODERE
Téléphone 04 95 61 39 39
Fax 04 95 61 39 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale Ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 3 171
Densité moyenne (hab/km²) 8,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Collecte et traitement des encombrants
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Collecte et traitement des encombrants.
Ramassage et traitement des épaves non identifiables sur les 17 communes. Mise en place d'un service payant de démaquisage et de débroussaillage d'espaces publics et privés communaux. Mise en place d¿un plan de gestion des cours d¿eau principaux (Reginu, Tartaghjine, Melaghja, Ostriconi). Énergies renouvelables : Étude et maîtrise d¿ouvrage des projets de centrales photovoltaïques au sol. Étude et maîtrise d¿ouvrage d¿un projet de thermographie aérienne. Participation à la mise en ¿uvre du réseau Natura 2000 pour la réalisation du DOCOB de la directive « Oiseaux ».
Création d¿une mission locale pour l¿insertion des jeunes. L¿aide aux entreprises est d¿intérêt communautaire Mise en place d¿une charte territoriale de cohésion sociale
Création et valorisation de zones d'activités commerciales et artisanales de plus de 2 hectares.
Agriculture : -Création d'un lable communautaire de qualité -Création d'Associations Foncières Pastorales -Soutien aux actions innovantes et collectives pour développer l'agriculture biologique et réduire la pollution d'eau.
- Gestion des écoles à l'exclusion des cantines scolaires
Création et gestion d¿un contrat enfance et jeunesse a)Création et gestion de micro-crèches sur l¿ensemble du territoire de la communauté. b)Création et gestion d¿ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement). Création d¿une mission locale pour l¿insertion des jeunes. L¿aide aux entreprises est d¿intérêt communautaire
Elaboration, révision et apllication du SCOT
Elaboration et approbation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Création d'une route désenclavant le village de Mausoléo en le reliant à Olmi-Capella.
Réalisation d¿un diagnostic du patrimoine bâti sur les cours d¿eau du Giussani (Tartaghjine, Melaghja, Francioni, Forcili, Avarozzia) afin d¿envisager une réhabilitation des ouvrages les plus endommagés.
Tourisme : a)Participation au Pôle Touristique de Balagne, porté par l¿OMT de Calvi, afin de pérenniser la démarche d¿organisation et de promotion de l¿activité touristique de la Balagne. b)Gestion de la signalétique touristique mise en ¿uvre dans le cadre du projet Pôle d¿Excellence Rurale de Balagne (PER). c)Création et entretien du réseau de sentiers ouverts dans le cadre du PER « schéma de randonnée Balagne ». d)Délimitation, ouverture et entretien du sentier des douaniers. e)Création d¿une Maison de Pays Touristique. f)Création d¿un sentier de randonnée, chemin de transhumance historique (« Nebbiu- Tenda-Canale », « Losari-Asco-Niolu », « Reginu-Muro-Melaghja »). g)Aménagement de 2 gîtes d¿étapes sur les sentiers de randonnées, chemin de transhumance historique : maison FRANZINI à Pietralba, et le site de MALTIOLA sur Olmi-Cappella. Réhabilitation de l¿ancien hameau d¿Olmi-Cappella, dans le respect du patrimoine architectural. h)Aménagement et gestion du site naturel de l¿Ostriconi, point phare du patrimoine naturel de la communauté faisant fonction d¿attrait touristique : Création et gestion de parkings sur l'Ostriconi. Mise en place du balisage des plans d¿eau d¿Ostriconi. Financement des dispositifs de sécurité sur la plage d¿Ostriconi. i)Mise en place de point d¿information (RIS) répartis sur le territoire. j)Création d¿une activité de type « accrobranche », à proximité du gîte d¿étape de la Maison Forestière dans la forêt de Tartaghjine.
Etudes prélables et mise en place d'opérations de rénovation de l'habitat Création d'un observatoire du logement (recensement de l'offre et de la demande sur l'ensemble des 17 communes).
Création de logements destinés aux saisonniers.
Création de logements sociaux de plus de 5 unités
Gestion, maintenance et mise à jour du cadastre numérisé des communes.
Création et gestion d¿un centre intercommunal d¿action sociale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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