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Fiche signalétique



CC du Pays d¿Arnay
(N° SIREN : 242100030)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arnay-le-Duc
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Bernadette DUFOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 RUE DES URSULINES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21230 ARNAY LE DUC
Téléphone 03 80 90 18 36
Fax 03 80 84 87 32
Courriel communepays-arnay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 344
Densité moyenne (hab/km²) 20,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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