Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Sources de la Creuse
(N° SIREN : 242320075)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Courtine
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc MICHELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23100 LA COURTINE
Téléphone 05 55 66 76 58
Fax 05 55 66 70 69
Courriel sourcesdelacreuse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 925
Densité moyenne (hab/km²) 7,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Etude générale des problèmes d'assainissement des communes
Collecte et traitement des ordures ménagères et valorisation des déchets, mise en place du tri sélectif, de points propres à compter du 1er Janvier 2005
collecte et traitement des ordures ménagères et valorisation des déchets, mise en place du tri sélectif, de points propres à compter du 1er janvier 2005
- création, aménagement et entretien de circuits de randonnée hors plan départemental touristique des randonnées traversant le territoire de plusieurs cnes - valorisation et protection des milieux aquatiques, cours d'eau, zones humides et étangs.
- construction et exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes - organisation de services à la population à l'exception du transport à la demande. - Participation au Contrat Local de Santé.
- construction et/ou aménagement de locaux appartenant à la C.C. pour accompagner la création ou la reprise d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et de services dans le cas de carence d'initiative privée. Ne seront pas prises en compte toutes opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage communale antérieures à la création de la C.C. Ces opérations restenront gérées par les cnes concernées. - création, aménagement et gestion de nouvelles zones d'activités
- actions indirectes aux entreprises : favoriser le maintien à la création ou la reprise, l'accompagnement, le développement, l'accueil et la promotion d'entreprise par la mise en place d'une DCT en faveur de l'artisanat, du commerce et des actions de service et par l'acquisition et la revente, dans le respect des règles définies par l'article L1511-3 du CGCT, des terrains nécessaires à l'implantation ou l'extension d'entreprises situées sur le territoire de la CC
mise en oeuvre et coordination d'un projet éducatif local dans lequel est inscrit le contrat éducatif local, le contrat enfance jeunesse. la mise en place et le financement d'un relais assistantes maternelles, le financement du centre de loisirs sans hébergement de La Courtine. participation à l'organisation de la BAJA
réalisation de toute étude préalable à la prise éventuelle d'une compétence se rattachant au développement et à l'aménagement du territoire de la C.C. Création de zones de développement éolien.
- création d'un syndicat d'initiative intercommunal et participation - étude, gestion et mise en oeuvre des projets d'équipements et de promotion touristique du plan d'eau de Méouze (hébergement, création de zones de loisirs, aménagement plage) - actions contribuant à mettre en valeur les sites et équipements touristiques situés sur le territoire de la C.C. présentant un intérêt communautaire à savoir les plans d'eau de Grattadour et de La Pérouse, cne de La Courtine - création de gîtes d'hébergement dans le cadre du projet Retrouvance labellisé pôle d'excellence rurale
- réhabilitation et rénovation des logements vacants dont la C.C. est ou devient propriétaire, le pavillon de Féniers est d'IC. Les opérations sur des logements communaux existants restent de la compétence des cnes
- aide aux logements des particuliers : accompagnement des particuliers pour les aides aux logements dans le cadre des procédures existantes (OPAH)
Elaboration et gestion d'une politique de pays.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF