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Fiche signalétique



CC des Coteaux de Sigoules
(N° SIREN : 242401255)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sigoulès
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques CHAPELLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Sigoules
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24240 Sigoulès
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 167
Densité moyenne (hab/km²) 39,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l¿eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de gardonne.
Création d¿un S.P.A.N.C (Service Public d¿Assainissement Non Collectif), pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l¿étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations.
¿ Déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, élimination et valorisation, reprise des compé-tences exercées par les communes membres de la communauté au sein du S.M.B.G.D (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la gestion des Déchets).
¿ Déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, élimination et valorisation, reprise des compé-tences exercées par les communes membres de la communauté au sein du S.M.B.G.D (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la gestion des Déchets).
¿ Enfance Jeunesse : - Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007. - Reprise des contrats « enfance » et « temps libres » de la commune de SIGOULES - Elaboration de contrats prenants en compte des actions nouvelles, et mise en ¿uvre des actions d¿intérêts communautaires contenues dans ces contrats. - Investissement en vue de la création de nouveaux équipements destinés à l¿enfance et la jeunesse.
¿ Soutien au fonctionnement du C.I.A.S (Centre Intercommunal d¿Action Sociale), en substitution des communes membres.
Développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : sont d¿intérêt communau-taire les actions de développement économique en lien avec le tourisme. ¿ Syndicats d¿Initiatives : Appui d¿aides au fonctionnement des syndicats d¿initiatives de Sigoulès et de Saussignac, mise en ¿uvre de programme de développement pour l¿accueil et la promotion du secteur, soutien d¿animations et de manifes-tations culturelles. Aide technique et administrative au développement des hébergements touristiques. ¿ Création, aménagement, entretien et gestion d¿activités économiques d¿intérêt communau-taire : - prise en compétence de la Base de Loisirs « Sigoulès ¿ Pomport », gestion et développement de la structure. - Elaboration d¿un projet touristique autour du site de la gardonnette
Fonctionnement des équipements d¿enseignement : ¿ Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles de l¿enseignement élémentaire et pri-maire et des cantines : - Charges du personnel (transfert à la communauté de communes du personnel exerçant à temps complet pour la communauté de communes, et convention avec la commune concernée pour le per-sonnel exerçant à temps partiel pour le compte de la communauté de communes. - Fournitures scolaires, produits d¿entretien et habillement, - Frais de téléphone, d¿énergies (eau, électricité, gaz, combustibles pour le chauffage), de mainte-nance des équipements bureautiques, la vérification et l¿entretien des extincteurs. - L¿achat et l¿entretien des petits équipements ¿ Reste à la charge des communes concernées : - Les charges relatives aux bâtiments scolaires (aménagements, travaux d¿entretien, réparations, as-surances), les investissements mobiliers, les frais de transport, les activités périscolaires,les crédits bails des équipements, l¿alimentaire.
Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007.
Constitution des réserves foncières nécessaires à des aménagements d¿intérêt communautaire
¿ Acquisition ou constructions, aménagement et entretien d¿équipements immobiliers rendu nécessaire pour l¿exercice d¿une compétence reconnue d¿intérêt communautaire
Aménagement numérique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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