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Fiche signalétique


CC des Rives de l'Ognon
(N° SIREN : 242504504)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Recologne
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2002
Date d'effet 09/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. THIERRY DECOSTERD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 48 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25170 Recologne
Téléphone 03 81 58 27 05
Fax 03 81 58 15 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 338
Densité moyenne (hab/km²) 61,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
o Actions dans le domaine de l'environnement reconnues d'IC : programmes de préservation de sites naturels remarquables à vocation intercommunale et toutes études ou actions dans ce domaine portant géographiquement sur au moin la moitié du territoire. La cc est autorisée à conventionner avec toute structure chargée de suivre le contrat rivière Ognon.
réalisation et gestion des zones d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'IC, soit : les zones d'activités futures supérieures à 5 ha sur lesquelles la TPZ sera instituée. (actuellement zones des CHintres ( à Recologne) et de la Manche (à Ruffey-le-Chateau)
- étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers, nécessaires au maintien et au développement d'une activité économique. SOnt reconnues d'IC toutes action de cette nature (bâtiments relais, immobilier d'entreprise sous forme de location-vente des terrain et bâtiments) créées sur des sites propriété de la cc ou participant au développement de l'activité économique de la cc. - conduite d'opérations en faveur du développement et de la promotion des activités économiques reconnues d'IC. sont d'IC : les opérations intercommunales de soutein au commerce et à l'artisanat (orac) ou toute intervention coordonnée avec les intercommunalités voisines et toutes les actions qui, par leurrayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visent au développement économique de la cc.
gymnase de Marnay. La CC est autorisée à adhérer au SM du CEG de Marnay
Activités péri et extra scolaires
- Actions en faveur du développement des activités sociaculturelles et sportives déclarées d¿intérêt communautaire : sont d'IC toutes actions qui de par l'origine intercommunale des bénéficiaires et de caractère original et innovant méritent d'être prise en charge par la cc.
Actions en faveur du développement des activités sociaculturelles et sportives déclarées d¿intérêt communautaire : sont d'IC toutes actions qui de par l'origine intercommunale des bénéficiaires et de caractère original et innovant méritent d'être prise en charge par la cc.
toutes actions ou opérations (ZAC, ZAD, ) futrues dont l'objet se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la cc.
et droit de préemption
organisation et gestion des transports collectifs. LA cc est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence dudépartement.
actions de développement, de promotion et de partenariat visant à développer le tourisme en milieu rural telles que les boucles intercommunales de randonnée et les circuits à thème. - les actions retenues au schéma intercommunal de la randonnée et du développement touristique ou résultant d'une déclinaison de la charte intercommunautaire initiée par la CCRO et la CC de Marnay ou la CAGB.
réseau de télécommunications haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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