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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTELIMAR-SESAME
(N° SIREN : 242600450)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montélimar
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1992
Date d'effet 18/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FRANK REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DES COMMUNAUTES
Numéro et libellé dans la voie 3 RUE ROGER POYOL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 64 41
Fax 04 75 00 06 31
Courriel contact@cc-sesame.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 588
Densité moyenne (hab/km²) 224,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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