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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
(N° SIREN : 242600468)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme ANNE-MARIE REBOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHEMIN DE BEC DE JUS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 CLEON D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 35 00
Fax 04 75 90 31 40
Courriel ccpaysmarsanne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 147
Densité moyenne (hab/km²) 61,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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