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Fiche signalétique


CC du Pays de Saillans
(N° SIREN : 242600559)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saillans
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2001
Date d'effet 20/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme MARIE-CHRISTINE DARFEUILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue RAOUL LAMBERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26340 SAILLANS
Téléphone 04 75 21 52 17
Fax 04 75 21 57 30
Courriel pays.saillans@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 307
Densité moyenne (hab/km²) 15,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Réhabilitation, réalisation et entretien des chemins de randonnées dans le cadre du PDIPR - Gestion de la rivière Drôme et ses affluents (en fonctionnement et en investissement)
Création, aménagement et gestion de zones d'activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique) qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la zone d'activité de la Tuilière à Saillans et toute nouvelle zone à vocation économique. Actions de développement économique - actions d'animation et de promotion du territoire concourant à son développement économique - opérations d'immobilier d'entreprise - soutien à la création d'entreprises et au tissu économique local (accueil, accompagnement, participation à la plateforme d'initiative) Développement touristique politique et actions de développement touristique soutien aux OTSI du territoire signalisation touristique valorisation et gestion d'une maison forestière en lien avec l'ONF.
- Création et gestion d'une salle d'animations multimédia dans le bâtiment du "Cresta" à Saillans
Gestion de la cuisine intercommunale et de la salle de restauration scolaire du "Cresta" à Saillans en conformité avec les conventions passées avec les communes
Tout projet sportif et culturel répondant à un intérêt général de la population du territoire de la Communauté de communes
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes nouvelles Zones d'Aménagement Concerté communautaire à vocation unique.
La communauté de communes aura la possibilité de contractualiser avec l'Union européenne, l'Etat, la Région, le Département, dans le cadre de politiques contractuelles de développement. Sont notamment intégrés les contrats de pays, les contrats de développement régionaux, les contrats touristiques.
Actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire l'élaboration et la réalisation de Programme Local de l'habitat, les études et la mise en oeuvre d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat. Opérations de réhabilitation du patrimoine de la communauté de communes d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la communauté de communes.
Gestion du personnel intercommunal mis à disposition des communes en conformité avec les conventions passées avec les communes.
Service de lutte contre l'incendie : en ce qui concerne les conventions avec le SDIS dans le cadre de la départementalisation.
Actions favorisant la vulgarisation des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Secteur social et insertion - Politique et actions d'intérêt communautaire en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Sont considérés d'intérêt communautaire les actions, services concernant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique contractuelle de la Caisse d'Allocations Familiales (contrat enfance-jeunesse) et de la garderie périscolaire ; les équipement concernant la petite enfance et le centre de loisirs sans hébergement. - Politique et actions d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées. Sont considérés d'intérêt communautaire les actions, services et équipements à caractère social en direction des personnes âgées (participation au pôle gérontologique, ADMR, portage de repas à domicile). - Participation à des structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes et l'insertion sociale des publics en difficulté. Le conseil communautaire, sur sa seule décision, pourra subdéléguer l'une de ses compétences à un syndicat mixte ou une autre structure intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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