Fiche signalétique

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CC du Pays de Verneuil sur Avre

(N° SIREN : 242700490)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Verneuil-sur-Avre
Arrondissement	Évreux
Département	Eure
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/1997
Date d'effet	31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain PETITBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	84, rue du Canon B.P. 616
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27130 Verneuil sur Avre
Téléphone	02 32 32 93 01
Fax	02 32 32 94 04
Courriel	brigitte.geslan@ccpverneuil-avre.fr
Site internet	www.ccpverneuil-avre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 297
Densité moyenne (hab/km²)	65,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Armentières-sur-Avre (212700199)	188
27	Bâlines (212700363)	517
27	Bourth (212701080)	1 296
27	Breux-sur-Avre (212701155)	356
27	Chennebrun (212701551)	134
27	Courteilles (212701825)	150
27	Gournay-le-Guérin (212702914)	144
27	Les Barils (212700389)	215
27	Mandres (212703839)	364
28	Montigny-sur-Avre (212802631)	263
27	Piseux (212704571)	700
27	Pullay (212704811)	448
28	Rueil-la-Gadelière (212803225)	530
27	Saint-Christophe-sur-Avre (212705214)	155
27	Saint-Victor-sur-Avre (212706105)	70
27	Tillières-sur-Avre (212706436)	1 156
27	Verneuil-sur-Avre (212706790)	6 611

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE DREUX (252801741)	SM fermé	37 364
27	syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (252703111)	SM fermé	260 881
27	Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton (200049526)	SM fermé	61 810

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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