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Fiche signalétique



CC Rurales du Sud de l'Eure
(N° SIREN : 242700557)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Madeleine-de-Nonancourt
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 22/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël HERVIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Damville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27320 Madeleine de Nonancourt (la)
Téléphone 02 32 32 46 99
Fax 02 32 58 68 72
Courriel ccrse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 326
Densité moyenne (hab/km²) 68,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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