BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	31/12/1998
Date d'effet	31/12/1998

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Sylvain BOREGGIO

Complément d'adresse du siège	8 rue des Epinoches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27220 St-Andre de l'Eure
Téléphone	02 32 32 95 00
Fax	02 32 32 95 01
Courriel	la-porte-normande@wanadoo.fr
Site internet	cc-laportenormande.com

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	20 421
Densité moyenne (hab/km²)	85,34

Nombre total de communes membres : 26

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - Entretien, exploitation et aménagement (aménagement, extension et création) des voies dites d'intérêt communautaire, soit toutes les voies communales, référencées au tableau de classement.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE DREUX (252801741)	SM fermé	37 364
27	syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (252703111)	SM fermé	260 881
27	Syndicat intercommunal de la voie verte de l'Eure à l'Avre (252704531)	SM fermé	13 329
27	Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton (200049526)	SM fermé	61 810