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Fiche signalétique



CC du Bois-Gueslin
(N° SIREN : 242800217)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mignières
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/1994
Date d'effet 13/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur DIDIER GARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de la Chapelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28630 MIGNIERES
Téléphone 02 37 26 39 90
Fax 02 37 26 31 82
Courriel boisgueslin@boisgueslin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 119
Densité moyenne (hab/km²) 54,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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