Fiche signalétique

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CA Dreux Agglomération

(N° SIREN : 242852440)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Dreux
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2002
Date d'effet	31/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur GERARD HAMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue de Châteaudun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28109 DREUX CEDEX
Téléphone	02 37 64 82 00
Fax	02 37 42 89 68
Courriel	j.jimenez@dreux-agglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Assainissement

Population

Population totale regroupée	55 625
Densité moyenne (hab/km²)	290,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Allainville (212800031)	149
28	Aunay-sous-Crécy (212800148)	578
28	Boissy-en-Drouais (212800452)	247
28	Charpont (212800825)	591
28	Crécy-Couvé (212801179)	288
28	Dreux (212801344)	31 314
28	Garancières-en-Drouais (212801708)	303
28	Garnay (212801716)	935
28	Le Boullay-Mivoye (212800544)	437
28	Le Boullay-Thierry (212800551)	570
28	Louvilliers-en-Drouais (212802169)	209
28	Luray (212802235)	1 554
28	Marville-Moutiers-Brûlé (212802391)	933
28	Sainte-Gemme-Moronval (212803324)	976
28	Saulnières (212803696)	626
28	Tréon (212803944)	1 379
28	Vernouillet (212804041)	11 763
28	Vert-en-Drouais (212804058)	1 118
28	Villemeux-sur-Eure (212804157)	1 655

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT DES EAUX DE CHARPONT - ECLUZELLES (252801972)	SM fermé	55 212
28	SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES D'EURE ET LOIR (252855697)	SM fermé	349 219
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	773 333
28	SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT FONCIER D EURE ET LOIR (200004588)	SM ouvert	289 217
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE DREUX (252801741)	SM fermé	156 475
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE COURS MOYEN DE L'EURE (252802400)	SM fermé	198 738
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS (252855796)	SM fermé	110 574
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BLAISE (252802160)	SM fermé	58 991
27	Syndicat de la vallée d'Avre (252702402)	SM fermé	87 516
28	SIPEME (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLAN D'EAU DE MEZIERES EN DROUAIS ECLUZELLES) (252801956)	SM fermé	67 620

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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