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Fiche signalétique


CC du Bonnevalais
(N° SIREN : 242852465)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonneval
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joël BILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bonneval
Numéro et libellé dans la voie 19 Rue Saint-Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28800 BONNEVAL
Téléphone 02 37 47 32 56
Fax 02 37 47 31 34
Courriel com-comdubonnevalais@wanadoo.fr
Site internet www.comcomdubonnevalais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 463
Densité moyenne (hab/km²) 36,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production d'eau potable et interconnexion des réseaux
Assainissement non collectif "SPANC"
Action en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes ; participation à la mission locale Ouest et Sud de l'Eure et Loir.
Petite enfance (halte-garderie, structures multi-accueil ...°, fonctionnement et gestion. Signature d'un contrat temps libre et petite enfance avec la CAF; la gestion et le fonctionnement des structures pourront être confiés par convention aux communes, aux syndicats de communes ou aux associations.
Dispositifs locaux de la prévention de la délinquance
accueils périscolaire avant et après la classe), à l'exclusion des autres formes d'accueil périscolaire (transport scolaire, restauration scolaire, activités sportives et culturelles) qui demeurent de la compétence des communes ou de leurs syndicats
La Communauté de Communes assure les transports scolaires des élèves du territoire communautaire vers le Collège de Bonneval, le transport scolaire des élèves de la Commune de Dangeau vers le Collège de Brou, par délégation de l'autorité organisatrice de mobilité compétente ainsi que le transport pour les activités pédagogiques et sportives du collège de Bonneval. La Communauté de Communes, en cas de défaillance du service des transports mis en place par les communes ou les groupements de communes, pourra assurer le transport des élèves des écoles élémentaire et préélémentaires dans le cadre des activités périscolaires. La Communauté de Communes, pourra assurer le transport des élèves venant au Collège de Bonneval du territoire d’autres communautés de communes ou de communes par convention avec la collectivité concernée.
Etudes liées à d éventuelles prises de compétences ultérieures.
Action en faveur de la promotion du Tourisme, création et gestion d'un Office de Tourisme.
Soutien au déploiement de technologie alternative au réseau haut débit. Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Soutien au déploiement de technologie alternative au réseau haut débit. Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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