Fiche signalétique

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CC des Hautes Cévennes

(N° SIREN : 243000528)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Génolhac
Arrondissement	Alès
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gérard POLGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30450 GENOLHAC
Téléphone	04 66 61 10 55
Fax	04 66 61 12 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 781
Densité moyenne (hab/km²)	17,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aujac (213000227)	190
30	Bonnevaux (213000441)	106
30	Chambon (213000797)	305
30	Chamborigaud (213000805)	819
30	Concoules (213000904)	264
30	Génolhac (213001308)	879
30	Malons-et-Elze (213001530)	116
30	Ponteils-et-Brésis (213002017)	362
30	Sénéchas (213003163)	238
48	Vialas (214801946)	502

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire Mise en place d'un service de transport à la demande en tant qu'organisateur de second rang
Développement touristique
- Tourisme Gestion de l'office de tourisme intercommunal
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
48	Syndicat intersyndical pour l'aménagement de la région du Mont-Lozère (254800014)	SM fermé	6 474
30	SM du Pays des Cévennes (253003370)	SM fermé	159 898
30	SM d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (253002349)	SM ouvert	79 930

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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