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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. DE LA REGION DE SALIES DU SALAT
(N° SIREN : 243100393)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mane
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/1971
Date d'effet 16/02/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Maryse MOURLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31260 MANE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 079
Densité moyenne (hab/km²) 40,60

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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