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Fiche signalétique


CC des Trois Vallées
(N° SIREN : 243100609)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aspet
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/1996
Date d'effet 29/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre BRANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des 3 vallees rue A. Latour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31160 ASPET
Téléphone 05 61 94 86 50
Fax 05 61 94 86 56
Courriel cc3v@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 482
Densité moyenne (hab/km²) 23,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; - Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
L'adhésion à tout syndicat mixte dans le champ de compétence de la CC des Trois Vallées est décidée par délibération du seul conseil communautaire dans les conditions de majorité de droit commun.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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