Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SYCOSERP

(N° SIREN : 250901675)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Girons
Arrondissement	Saint-Girons
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/01/2000
Date d'effet	26/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel ARTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Intercommunalité - Paletes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09200 SAINT GIRONS
Téléphone	05 34 14 01 73
Fax
Courriel	sycoserp@wanadoo.fr
Site internet	sycoserp-couserans.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 093
Densité moyenne (hab/km²)	27,66

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Le Plan (213104250)	496
31	Montberaud (213103625)	217
09	Montjoie-en-Couserans (210902094)	1 095
09	Saint-Girons (210902615)	6 750

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de Salies-du-Salat (200001105)	CC
31	CC des Trois Vallées (243100609)	CC
09	CC du Bas Couserans (240900480)	CC
09	CC du Canton de Massat (240900373)	CC
09	CC du Seronnais 117 (240900423)	CC
09	CC du Val' Couserans (240900498)	CC
09	CC du Volvestre Ariégeois (240900506)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le SYCOSERP est un syndicat mixte à la carte : 1 - Compétence "Rivière" - annexe 1-1 des statuts 2 - Compétence "Transport à la demande" - sannexe 1-2 des statuts L'objet de la compétence "Rivière" est : - contribuer à la gestion de l'entretien de la végétation des berges et du lit des rivières du Salat, du Volp et de leurs affluents dans le respect de l'environnement. Ainsi, le SYCOSERP peut coordonner et être maître d'ouvrage de travaux d'entretien de la végétation des berges et du lit des rivières ou de travaux de scarification et de remobilisation d'atterissements. Ainsi cette compétence pourra être mise en application après une délibération du comité syndical, assortie en outre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) valable ou des autorisations ou des déclarations au titre de la loi sur l'eau en vigueur. - de contribuer à la prise en compte des notions de dynamique fluviale et d'hyrdromorphologie des cours d'eau et de réaliser éventuellement des études après délibération du comité syndical. - de contribuer à la sensibilisation et la communication auprès de tout public concernant la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. L'objet de la compétence "Transport à la demande" est : - organisation et la gestion de services de transport routier non urbain de personnes intéressant les collectivités territoriales et EPCI adhérents.
Sanitaires et social
- Action sociale L'objet de la compétence"transport à la demande" est l'organisation et la gestion de services de transport routier non urbain de personnes interessant les intercommunalités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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