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Fiche signalétique


CC de Salies-du-Salat
(N° SIREN : 200001105)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mane
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2005
Date d'effet 06/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Roselyne ARTIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 15 avenue du Comminges
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31260 Mane
Téléphone 05 61 98 49 30
Fax 05 61 97 12 81
Courriel ccss@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 759
Densité moyenne (hab/km²) 46,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétence "Communication électroniques" Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : 1- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique...) ; 2- Etablissement et axploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux, - location de fibre optique noire, - hébergement d'équipements d'opérateurs, - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, - accès et collecte à très heut débit (fibre optique). 3- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Pa dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l'article L1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.
- Réalisation de toute étude et travaux relatifs au diagnostic et à la valorisation des berges de la Garonne ; - Entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière Salat et de ses affluents, ainsi que les études et les travaux s'y référant.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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