Fiche signalétique

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CC du Saint Gaudinois

(N° SIREN : 243100799)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Estancarbon
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1999
Date d'effet	24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Raymond LEPINAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Estancarbon
Numéro et libellé dans la voie	BP 205
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31800 ESTANCARBON
Téléphone
Fax
Courriel	contact@ccsg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 435
Densité moyenne (hab/km²)	116,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Aspret-Sarrat (213100217)	142
31	Estancarbon (213101751)	636
31	Labarthe-Inard (213102460)	902
31	Labarthe-Rivière (213102478)	1 406
31	Lalouret-Laffiteau (213102684)	146
31	Landorthe (213102700)	1 009
31	Larcan (213102742)	186
31	Lespiteau (213102940)	81
31	Lieoux (200014512)	128
31	Lodes (213103021)	303
31	Miramont-de-Comminges (213103443)	790
31	Pointis-Inard (213104276)	883
31	Régades (213104490)	134
31	Rieucazé (213104524)	50
31	Saint-Gaudens (213104839)	11 818
31	Saint-Ignan (213104870)	254
31	Saint-Marcet (213105026)	386
31	Saux-et-Pomarède (213105364)	278
31	Savarthès (213105372)	182
31	Valentine (213105653)	921
31	Villeneuve-de-Rivière (213105851)	1 800

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Comminges Pyrénées (200052124)		80 360
31	SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (253101927)	SM fermé	177 750
31	Syndicat des écoles d'Encausse-les-Thermes et de Soueich (200047058)	SM fermé	1 629

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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