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Fiche signalétique


CC du Bas Armagnac
(N° SIREN : 243200409)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogaro
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Elisabeth MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 77 rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32110 NOGARO
Téléphone 05 62 69 01 16
Fax 05 62 08 81 59
Courriel C.C.B.A.@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 767
Densité moyenne (hab/km²) 27,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle
- Entretien, gestion, aménagement, fléchage et signalétique des chemins de randonnées pédestres et de VTT individualisés dans le document cartographique annexé aux statuts. Dans ce cadre, la communauté de communes peut également contribuer à l'ouverture, l'entretien et au balisage de chemins labellisés "GR de Pays" sur son territoire. - La communauté de communes est compétente en matière de Signalisation d¿Information Locale (S.I.L.) relative aux espaces et bâtiments communaux et aux indications de direction d¿orientation. La communauté de Communes est également compétente pour signaler l¿ensemble des zones et équipements dont elle a la charge ainsi que pour matérialiser l¿entrée sur le territoire communautaire. La Signalisation d¿Information Locale relative aux lieux dits, aux activités économiques et la signalisation routière liée à la police de la circulation restent de la compétence communale. - Conduite d¿une étude portant sur la problématique de l¿eau et la biodiversité ordinaire à l¿échelle du territoire intercommunal
Réalisation d'une maison pluridisciplinaire de santé
Enfance et jeunesse : ° Périscolaire et extrascolaire : La communauté de communes est compétente en matière de : Service péri et extrascolaire :  Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAE, garderies et Temps d’Activité Périscolaire (TAP), Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes  Personnel intervenant durant le temps péri et extrascolaire Séjours éducatifs à destination de l’enfance et la jeunesse ° Petite Enfance : La communauté de communes est compétente en matière de : Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des accueils existants en matière de Petite Enfance (Relais Assistantes Maternelles/RAM, jardin d’enfants, multi-accueil) A ce titre, sont notamment considérées d’intérêt communautaire, les contractualisations avec les partenaires financiers (dont le Contrat Enfance Jeunesse) et l’ensemble des organismes compétents (Etat, Conseil Général, CAF, MSA,…)
Etude, création, aménagement, gestion et entretien de la zone en voie de création dénommée "ACTIPOLE" d'une superficie de 20 hectares et création d'ateliers relais et de pépinières d'entreprises sur cette zone. Création, aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d'une superficie égale ou supérieure à 3 hectares et création d'ateliers relais et pépinières d'entreprises sur ces zones. Actions de développement économique portant sur : - la création de la "Maison de la Vigne et du Vin" ; - l'octroi d'aides économiques directes ou indirectes aux entreprises qui se situent ou s'implantent sur les zones d'activité d'une superficie égale ou supérieure à 3 hectares ; - la promotion touristique.
Opérations collectives de modernisation du commerce et de l'artisanat sur son territoire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une base de loisirs aqualudique. Les aménagements de plans d'eau tels que les lacs sont exclus.
La communauté de communes est compétente pour construire, réhabiliter, aménager, entretenir et gérer le fonctionnement des accueils périscolaires (garderies et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAE) et des accueils de loisirs (Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes) ainsi que les bâtiments liés au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), au multi-accueil et au jardin d’enfants.
Contribuer à l'organisation matérielle de spectacles culturels sur l'une de ses communes membres
En matière sportive, contribution à l'organisation matérielle de tournois de sport collectif sur l'une des communes membres.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : seront d'intérêt communautaire, les zones d'aménagement concerté à créer d'une superficie égale ou supérieure à 3 hectares qui présentent un intérêt stratégique en terme d'aménagement pour l'ensemble du territoire communautaire.
Sont d¿intérêt communautaire : - les voies communales : l¿ensemble des voies communales - les chemins ruraux entièrement ou partiellement goudronnés : ¿ reliant deux voies communales ou reliant une voie communale à une route départementale ¿ assurant la liaison avec une commune n¿appartenant pas à la communauté de communes ¿ assurant la liaison avec une voie départementale ¿ desservant une station de pompage d¿un syndicat intercommunal d¿alimentation en eau potable ¿ desservant un lac Les places et parkings restent du domaine communal.
En matière touristique, actions de promotion, d'accueil et d'information touristique sur son territoire. La communauté de communes pourra confier par délégation la mise en oeuvre d'une partie ou de l'ensemble de ces compétences à un office de tourisme
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : dans ce cadre, sont comprises les études complémentaires relativeqs aux centres bourgs. Elle peut attribuer des aides financières complémentaires
Dans le domaine de l'agriculture, la communauté de communes peut soutenir des actions de préservation, de promotion et de mise en valeur des productions et des pratiques et expérimentations agricoles organisées sur son territoire. Mise en place et fonctionnement d'un point visio-public Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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