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Fiche signalétique


CC des Hautes Vallées
(N° SIREN : 243200516)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Blancard
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Georges BARTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32140 SAINT BLANCARD
Téléphone 05 62 66 05 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 063
Densité moyenne (hab/km²) 13,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement et entretien des crèches et haltes-garderies et/ou soutien financier aux associations intervenant dans ce domaine Service de portage de repas à domicile Transport à la demande
Engager des actions en faveur de l¿emploi en favorisant l¿installation et le développement d¿activités artisanales et commerce de proximité.
Construction, aménagement et fonctionnement des écoles, cantines et garderies situées sur le territoire de la communauté
Construction, aménagement et fonctionnement des écoles, cantines et garderies situées sur le territoire de la communauté
Mise en place d'une étude d'aménagement communautaire.
Aménagement des c¿urs de villages. Signalisation des lieux-dits. Réserves incendie.
Apporter un concours financier aux initiatives privées favorisant le développement du tourisme et des activités de loisirs
Développement des technologies de l'information et de la communication Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
Création de lotissements avec viabilisation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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