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Fiche signalétique



Montpellier Méditerranée Métropole
(N° SIREN : 243400017)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Montpellier
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/07/2001
Date d'effet 01/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe SAUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 place Zeus
Numéro et libellé dans la voie CS 39556
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34961 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone 04 .6 7. 13 .6 0. 00
Fax 04 .6 7. 13 .6 1. 01
Courriel cabinet@montpellier-agglo.com
Site internet www.montpellier-agglo.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement, REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 441 136
Densité moyenne (hab/km²) 1 004,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
développement et gestion des réseaux d'acheminement de l'eau brute du Bas-Rhône et du Languedoc
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre la pollution de l'air.
Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée du Lez - Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée de la Mosson - Elaboration d'un schéma global de lutte contre les inondations dans les secteurs habités des zones urbanisées (hors réseau pluvial) de la métropole - Mise en oeuvre des plans d'action du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens - Compétences exercées à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or : définition de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations - Actions de conservation de la biodiversité, à l'échelle de la zone humide de l'étang de l'Or. Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée dans l'étang de l'Or. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d intérêt métropolitain
Création, gestion et extension des crématoriums
Activités funéraires définies à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales
Sur prescription de l'autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des animaux errants ; service de fourrière des animaux errants ; service d'accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à les proposer à l'adoption.
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale. Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.
Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs d'intérêt métropolitain
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Activités culturelles d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Activités sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu
Pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports. Abris de voyageurs
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires.
Parcs et aires de stationnement.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code. Service public de défense extérieure contre l'incendie.
Réseaux fermés très haut débit : établissement et exploitation à leurs usages exclusifs de groupes fermés d'utilisateurs reliant, sur tout le territoire métropolitain, des équipements métropolitains et communaux. Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Contribution à la transition énergétique. Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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