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Fiche signalétique



CC du Castelrenaudais
(N° SIREN : 243700499)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Renault
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/06/1996
Date d'effet 10/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre GASCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de Four Brulé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 54
Code postal - Ville 37110 CHATEAU RENAULT
Téléphone 02 47 29 57 40
Fax 02 47 29 57 06
Courriel comcom.castelrenaudais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 211
Densité moyenne (hab/km²) 48,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Création du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur : Conception / implantation / réalisation Fonctionnement, Entretien des systèmes d’assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : 1°- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2°- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris l’accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5°- La défense contre les inondations et contre la mer 8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Action médico-sociale : Construction, aménagement, entretien, et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire reconnue d’intérêt communautaire à Château-Renault.
Soutien aux organismes d’aide à l’emploi Concourir à l’amélioration de la formation professionnelle, contractualiser des objectifs de développement de l’emploi et d’insertion professionnelle avec la Mission Locale Loire Touraine, avec l’antenne de Pôle Emploi de Château Renault et avec tout organisme d’insertion, de formation professionnelle et de l’emploi mettant en œuvre une action reconnue d’intérêt communautaire. Politique en faveur de la petite enfance : Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance : Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer en matière de « multi-accueil » : crèches collectives et familiales, haltes-garderies. Aménagement, entretien, gestion et animation des Réseaux d'Assistantes Maternelles Intercommunaux.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 dont notamment Immobilier d’entreprise : Construction, achat, vente ou location de locaux d'activités, d'ateliers-relais, de bâtiments accueil, Aides aux entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur, Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'attractivité du territoire, - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : Actions de création et de maintien des commerces de première nécessité (boulangerie, épicerie, boucherie et multiservices...), Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : - Construction, gestion d'une piscine couverte intercommunale - Construction et gestion de la salle de cinéma Le Balzac reconnue d'intérêt communautaire.
Politique sportive et culturelle Aides aux associations ayant pour objectif le maintien d’une activité cinématographique Aides aux associations du territoire présentant un projet pédagogique pour l’apprentissage de la musique en cohérence avec les orientations communautaires, validées par une convention d’objectifs.
– Aménagement de l'espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; – Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Organisation de circuits de transports scolaires : La Communauté de communes est compétente, en tant qu’organisateur secondaire par délégation du Département, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires assurant la desserte des établissements scolaires suivants : École primaire d’Auzouer-en-Touraine École primaire du Boulay Écoles maternelle et primaire du Regroupement pédagogique de Morand, Saint-Nicolas-des-Motets et Dame-Marie-les-Bois, Écoles maternelle et primaire du Regroupement pédagogique de Mothodon et des Hermites, Écoles maternelle et primaire du Regroupement pédagogique de Nouzilly et Crotelles, Collège André-Bauchant de Château-Renault, Collège Christ-Roi de Tours, Lycée Beauregard de Château-Renault, Lycées d’Amboise : Léonard-de-Vinci et Chaptal, Lycées de Tours : Eiffel, Clouet, Choiseul et Vaucanson. La Communauté de communes peut intervenir hors de son territoire, par voie de convention, pour le transport des élèves en direction d’établissements scolaires extérieurs. Transport collectif des écoles maternelles et élémentaires publiques en direction de l’équipement aquatique intercommunal castel’eau au cours de l’année scolaire.
Organisation de circuits de transport non urbains : pour l'organisation des transports non urbains, cette compétence sera exercée dans la mesure où il existe une convention de second rang entre la Communauté de communes du Castelrenaudais et le Département, compétent en matière de transport, au terme de la loi du 16 janvier 2001.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : La définition de la voirie communautaire et l'énumération de voies répondant à cette définition font l'objet de l'annexe 1 aux présents statuts.
– Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Mise en place et entretien d’une signalétique sur l’itinéraire cyclable jacquaire reconnu d’intérêt communautaire
Élaboration, gestion et suivi d'un Programme local de l'habitat (PLH),
Réalisation des logements locatifs sociaux dans le parc immobilier communautaire existant (à l'exclusion des bâtiments appartenant au domaine public et des constructions neuves) : opération, acquisition-réhabilitation, sou maîtrise d'ouvrage communautaire ou HLM, Participation aux opérations de réhabilitation menées par les offices d'HLM sur le parc immobilier privé non communal existant, Dans le cadre de la contribution au maintien des commerces et des services de première nécessité, acquisition, réhabilitation et gestion des logements locatifs ou locatifs sociaux annexés (opérations mixtes),
Construction, acquisition, réhabilitation et gestion des hébergements d'urgence, Participation aux opérations de création de structures d'hébergement à destination des jeunes travailleurs sous maîtrise d'ouvrage des offices HLM.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat,
Numérique : Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Création et gestion de la MSAP au sein du siège communautaire 5 rue du four brûlé à Château-Renault.
Élaboration et actualisation du Projet de Territoire garantissant la vitalité, l’attractivité et le développement des communes membres Gendarmerie : Construction, aménagement, entretien et gestion de la gendarmerie de Château Renault Prestations de services : La communauté de communes pourra effectuer, à titre accessoire, des prestations de service pour le compte de collectivités et d'établissements publics de coopération intercommunale dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Adhésion à un syndicat La communauté de communes est autorisée à adhérer pour l’exercice de ses compétences à un syndicat mixte. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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