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Fiche signalétique


CA Tours (Plus)
(N° SIREN : 243700754)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean GERMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie BP 651
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37206 TOURS CEDEX 3
Téléphone
Fax
Courriel tours-plus@agglo-toursplus.fr
Site internet www.agglo-tours.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 296 506
Densité moyenne (hab/km²) 761,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Assainissement : - Exercice de l¿ensemble de la compétence des communes membres en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées
Assainissement : - Exercice de l¿ensemble de la compétence des communes membres en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés .Le plein exercice de la partie de cette compétence concernant la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés sera effectif au 1er janvier 2003.
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés .Le plein exercice de la partie de cette compétence concernant la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés sera effectif au 1er janvier 2003.
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
En matière de politique de la ville : - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d¿insertion économique et sociale d¿intérêt communautaire ;
- Dispositifs locaux, d¿intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique d¿intérêt communautaire ;
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire.
- Schéma directeur et schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- Réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Création ou améngement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétence facultative : Tourisme : La communauté d'agglomération exerce, à titre facultatif, la compétence touristique, en lieu et place des communes membres : - l'accueil, l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire en lien avec le comité départemental et régional ; - la définition la mise en oeuvre de la politique du tourisme et des programmes de développement touristique d'intérêt communautaire notamment en ce qui concerne l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, les études, l'animation des loisirs, l'organisation de manifestations à caractère événementiel ; - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique ; - la commercialisation des prestations de services touristiques ; - la création, la gestion et l'entretien d'équipements collectifs touristiques d'intérêt communautaire.
En matière d¿équilibre social de l¿habitat : - Programme local de l¿habitat;
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
La communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, aprés délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil communautaire pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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