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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Hien
(N° SIREN : 243800091)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Victor-de-Cessieu
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel VITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 244, Montée du village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38110 Saint Victor de Cessieu
Téléphone 04 74 33 29 74
Fax 04 74 33 20 19
Courriel cc.valleehien@wanadoo.fr
Site internet http://www.vallee-hien.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 157
Densité moyenne (hab/km²) 103,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
- création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités intercommunales existantes ou futures - aménagement, entretien et gestion des terrains, zones d'activités et ensembles immobiiers économiques situés en zonage communal (POS ou PLU) d'activités industrielles ou artisanales - exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de communes uniquement sur les propriétés privées classées en zonage (POS ou PLU) d'activités industrielles ou artisanales - accueil ou exension d'entreprises sur les zones communautaires - animation économique : toute action de promotion et de communication concernant les activités économiques
- systèmes et applications informatiques scolaires : acquisition, maintien à niveau et maintenance - aides en matériel spécifique et aux dépenses de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) mettant en oeuvre des interventions auprès des enfants en difficultés scolaires, scolarisés dans les écoles du 1er degré situées sur le territoire de la Communauté -
- coodination des politiques d'urbanisme - participation au schéma de cohérence territoriale du Nord-Isère - actions dans les zones à enjeux environnementaux proposées par la SAFER - élaboration, pilotage et financement (hors matériel informatique) concernant la numérisation du cadastre et des documents d'urbanisme
- création, aménagement et entretien des voiries d'accès aux ZA intercommunales - aménagement de sécurité en agglomération sur les routes départementales ou impliquant une route départementale, y compris : frais de géomètre, achat des terrains nécessaires à l'opération, bordures traditionnelles et éventuelles contre-bordures, trottoirs en enrobé noir sur longueur courante, réseaux d'eaux pluviales nécessaires à l'opération éclairage public, signalisation verticale et horizontale
développement économique touristique : - actions d'animations de promotions et de communications touristiques communautaires coordonnées avec les initiatives, dans ces domaines du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion - Instauration d'une taxe de séjour, - aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, d'office ou de sites touristiques d'intérêt communautaire, - soutien aux activités et projets contribuant par leur contenu ou leur dimension à l'animation et la promotion touristique du territoire
- programmation sur le territoire des demandes de prêts locatifs sociaux - réalisation d'une OPAH - élaboration et mise en oeuvre d'un PLH - acquisition, aménagement de terrains ou participation aux opérations de constructions de logements sociaux réalisées par des bailleurs sociaux - exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien uniquement pour la compétence construction de logements locatifs sociaux - enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux et attribution du numéro départemental unique
communications électroniques très haut débit
- création, aménagement, entretien de sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) - Portage et animation de procédures contractuelles et de conduites d'actions à l'échelle de son territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures. A ce titre la CC a pour compétence la candidature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation de procédures : régionales (CDDRA), projet statégique agricole et de développement rural (PSADER), contrat territorial emploi-formation (CTEF), départementales, nationales, européennes. la CC peut : - exercer des activités d'études, d'animation et de mise en réseau - assurer le pilotage et la maîtrise d'ouvrage d'opérations ayant un intérêt pour l'ensemble des communes membres - assurer la coordination des actions mises en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union européennes, l'Etat, la Région, le Département. (membre du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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