Fiche signalétique

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CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné

(N° SIREN : 243800935)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Charvieu-Chavagneux
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1993
Date d'effet	21/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Gérard DEZEMPTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de Charvieu-Chavagneux
Numéro et libellé dans la voie	4 Avenue Alexandre GRAMMONT
Distribution spéciale	BP1
Code postal - Ville	38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Téléphone	04 72 46 19 80
Fax	04 72 46 19 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 919
Densité moyenne (hab/km²)	466,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Anthon (213800113)	1 086
38	Charvieu-Chavagneux (213800857)	10 113
38	Chavanoz (213800972)	4 840
38	Janneyrias (213801970)	1 838
38	Pont-de-Chéruy (213803166)	5 919
38	Villette-d'Anthon (213805575)	5 123

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif Gestion de la station d'épuration de Chavanoz et du réseau intercommunal.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCompétence exercée à compter du 1er janvier 2016 suite à la dissolution du syndicat mixte communal de l'agglomération de Pont de Chéruy
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative action relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale via le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Réseaux et services locaux de communication électronique au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SM de la boucle du Rhône en Dauphiné (253804819)	SM fermé	107 241
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	225 740
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	406 804
38	SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI) (253804124)	SM fermé	33 120

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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