Fiche signalétique

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SITOM Nord Isère

(N° SIREN : 253802730)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourgoin-Jallieu
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/12/1983
Date d'effet	14/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Pierre GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Av. des Frères Lumières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38300 Bourgoin Jallieu
Téléphone	04 37 03 23 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	406 804
Densité moyenne (hab/km²)	169,40

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Bugey Sud (200040350)	CC
01	CC de la Plaine de l'Ain (240100883)	CC
38	CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (243800935)	CC
01	Haut - Bugey Agglomération (200042935)	CA
38	SICTOM de la région de Morestel (253801179)	SM fermé
38	SICTOM du Guiers (253801716)	SM fermé
38	SM Nord Dauphiné (253804710)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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