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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Charvieu-Chavagneux |
Arrondissement | La Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/11/1994 |
Date d'effet | 21/11/1994 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. BRUNO GINDRE |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 33 120 |
Densité moyenne (hab/km²) | 357,90 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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- production et transport d'eau potable à partir d'une nouvelle ressource en eau, (nappe d'accompagnement du Rhône), pour assurer une fourniture d'eau aux collectivités membres, - exploitation des installations du syndicat en vue de fournir aux collectivités adhérentes les ressources en eau complémentaires qui leur sont nécessaires, - réalisation des travaux propres au syndicat et leur financement ainsi que l'exécution des phases administratives correspondantes (DUP acquisitions), |
- Réalisation d'études concernant l'alimentation en eau potable des collectivités adhérentes, - établissement d'un plan de secours à partir des ouvrages actuels mis à disposition du syndicat à cet usage par les collectivités adhérentes qui conservent leurs compétences antérieures de production de l'eau |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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