Fiche signalétique
CC du Val d'Amour
(N° SIREN : 243900420)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Chamblay
Arrondissement
Dole
Département
Jura
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
31/12/1993
Date d'effet
27/07/2012
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Michel ROCHET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
52 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
39380 CHAMBLAY
Téléphone
Fax
Courriel
c.c.v.a@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 678
Densité moyenne (hab/km²)
35,35
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
39 Augerans (213900269) 175
39 Bans (213900376) 194
39 Belmont (213900483) 273
39 Chamblay (213900939) 433
39 Champagne-sur-Loue (213900954) 130
39 Chatelay (213901176) 111
39 Chissey-sur-Loue (213901499) 333
39 Cramans (213901762) 532
39 Écleux (213902067) 232
39 Germigney (213902497) 83
39 Grange-de-Vaivre (213902596) 38
39 La Loye (213903057) 558
39 La Vieille-Loye (213905599) 420
39 Montbarrey (213903503) 323
39 Mont-sous-Vaudrey (213903651) 1 275
39 Mouchard (213903701) 1 435
39 Ounans (213903990) 373
39 Pagnoz (213904030) 242
39 Port-Lesney (213904394) 551
39 Santans (213905029) 309
39 Souvans (213905201) 488
39 Vaudrey (213905466) 402
39 Villeneuve-d'Aval (213905656) 88
39 Villers-Farlay (213905698) 680
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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